Mise à disposition de personnels intérimaires
Mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'INPI
Client
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96867 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
92, 75
Annonce n°
26-96867
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
INPI
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise à disposition de personnels intérimaires
Description
:
Mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'INPI
Identifiant de la procédure
:
628d8e39-e48e-4a86-b6da-a86a5327b61d
Identifiant interne
:
INPI-01858
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
15 rue des minimes
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92400
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'INPI
Description
:
Mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'INPI
Identifiant interne
:
INPI-01858
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options
:
Description des options
:
À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d’une durée d’un (1) an
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
15 rue des minimes
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92400
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/03/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,960,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum par période : 740 000 euros HT
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
chiffre d’affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d’activité lui permettant d’assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
références récentes datant au maximum des trois dernières années, ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Critère
:
Type
:
Qualité
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3074989?orgAcronyme=a4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3074989?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
INPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
INPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
INPI
Numéro d’enregistrement
:
18008001200248
Adresse postale
:
15 rue des minimes
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92400
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PMP
Adresse électronique
:
marchespublics@inpi.fr
Téléphone
:
+33156658998
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2-4 boulevard de l'Hautil
Ville
:
Cergy
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33130173400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
224650b4-ddf3-45ff-a63d-995895c6e868
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 11:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
37 jours
pour répondre à ce marché