Prestations de mise à disposition de personnels…

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-98039 du 09/10/2026

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-98039

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole des hautes études en santé publique - EHESP

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires

Description : Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour répondre aux besoins ponctuels de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) : - pour le siège : 15 avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes ; - pour son antenne parisienne : PariSanté Campus 2-10 rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris. Les besoins concernent du personnel intérimaire administratif cadre et non-cadre.

Identifiant de la procédure : 5b060307-6b39-4668-a741-3d7a395f5feb

Identifiant interne : Consultation n°2026_AOO_FCS_Interim

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire (à bons de commande). Montant maximum de 400 000 € HT pour la durée totale du marché. Pas de montant minimum. Les règles applicables à la procédure sont détaillées dans le règlement de consultation (RC).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312

Ville : Rennes

Code postal : 35043

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Rennes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PariSanté Campus 2-10 rue d’Oradour-sur-Glane

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché passé sous la forme d'un lot unique car les prestations constituent un ensemble homogène répondant à un besoin unique ne permettant pas l'identification de prestations distinctes au regard de leur objet. Bien que les prestations concernent deux sites distincts, les besoins afférents au site parisien sont quantitativement peu significatifs et ne justifient pas la constitution d'un lot spécifique. En complément du point 5.1.9 du présent avis, les candidats doivent produire un dossier de candidature complet, rédigé en langue française, comprenant l'ensemble des documents permettant d'apprécier leur aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles (Cf. également le règlement de consultation).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires

Description : Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour répondre aux besoins ponctuels de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) : • pour le siège : 15 avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes ; • pour son antenne parisienne : PariSanté Campus 2-10 rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris. Les besoins concernent du personnel intérimaire administratif cadre et non-cadre.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 avenue du Professeur Léon Bernard

Ville : Rennes

Code postal : 35043

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PariSanté Campus 2-10 rue d’Oradour-sur-Glane

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de sa notification (envisagée 2ème semaine de février 2027). Accord-cadre reconductible tacitement par périodes successives d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 années. Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'EHESP. Avance possible dans les conditions fixées au marché. Virement administratif et unité monétaire euro. Délai global de paiement de 30 jours maximum. Documents du marché disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet sur le profil acheteur à l'adresse indiquée dans le présent avis. Signature électronique des documents non requise au stade de la remise de l'offre mais elle sera exigée de l'attributaire au stade de la formalisation du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix (45 %) analysé au regard : . des coefficients de gestion et de délégation proposés (30%) . de l'impact financier des propositions relatives aux modalités de passage d'un coefficient à l'autre, aux minorations (15%).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique (43%) appréciée au regard : . du processus de recrutement et de sélection des candidats en fonction de la catégorie d'emploi à pourvoir (8%) . des délais de mise à disposition des personnels intérimaires (8%) . des actions et mesures correctives envisagées en cas de profils inadaptés et du délai de remplacement d'un candidat en cas d'inadéquation au poste (7%) . des modalités de suivi administratif (5%) . de l'équipe spécifiquement affectée (5%) . des modalités de suivi des personnels (5%) . de la clarté et de l'exhaustivité du CRTF, en tant qu'il a vocation à devenir un document contractuel (5%).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 43

Critère :

Type : Qualité

Description : Responsabilité sociétale (12%) appréciée au regard de la qualité des mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché : . performance sociale des propositions (8%) . performance environnementale des propositions (4%). Il convient de préciser que, pour les besoins du formulaire eForms, le critère relatif à la responsabilité sociétale est rattaché au type "Qualité", faute de catégorie dédiée.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 12

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5dQN0Dajpm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5dQN0Dajpm&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : En application des dispositions des articles L.1251-49 à L.1251-53 du Code du travail, les entreprises de travail temporaire justifient d’une garantie financière spécifique destinée à assurer les paiements, en cas de défaillance de leur part (Cf. également le CCAP).

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du Tribunal administratif de Rennes.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole des hautes études en santé publique - EHESP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ecole des hautes études en santé publique - EHESP

Organisation qui traite les offres : Ecole des hautes études en santé publique - EHESP

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole des hautes études en santé publique - EHESP

Numéro d’enregistrement : 13000362700010

Adresse postale : 15 avenue du Professeur Léon Bernard - CS 74312

Ville : Rennes cedex

Code postal : 35043

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Céline LAUBE - Chargée de développement des ressources humaines

Adresse électronique : celine.laube@ehesp.fr

Téléphone : 0299022544

Adresse internet : http://www.ehesp.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5dQN0Dajpm

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209

Ville : Nantes Cedex 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone : 0660489889

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b845a8ed-fde1-4f73-ac05-804cd9e2bddf-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Il convient d’ajouter au texte de l’avis antérieur de marché, les rubriques manquantes : 2. Procédure [...] 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché. [...] 5. Lot [...] 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché. Cet ajout est sans conséquence sur les avis initialement publiés au JOUE et sur le profil acheteur, car ils comportaient déjà les mentions concernées. La présente rectification concerne exclusivement l’avis initial publié au BOAMP, lesdites mentions n’ayant pas été retranscrites dans cet avis en raison d’un incident technique survenu lors de sa publication.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Ajouter : 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : Ajouter : 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 99dd19a4-9569-4fd7-9cdb-34265713c1f7 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 14:48

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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