La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :- Pour les collèges et lycées : 175 jours/an- Pour les écoles primaires : 140 jours/an- 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaireLes prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :- Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92Minimum 420 jours - Maximum 510 jours - lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87Minimum 525 jours - Maximum 630 jours
Client
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Marché
Services
Région
Corse
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/03/2026
Alloti
19 Lots
Clôture
04/05/2026
Lien source
24233aaa-2e08-11f1-ae33-acde48001122
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ae_tsb090.docx
ae_tsb091.docx
ae_tsb092.docx
annexe 1 au ccp - 1 ccp lot 74 - lot 92 vf.pdf
annexe 2 au ccp - tranches de capacité vf.doc
annexe 3 au ccp - document-cadre technique tsb 2025 vf.docx
annexe 4 - règlement territorial des transports scolaires vf.pdf
bpu 19 lots vf.xlsx
ccp 1 a 19 2026-2029 vf 0046 - rectif 1 - 31 03 26.pdf
dc1-2019.doc
dc2_2023.doc
dc4_2023.docx
désignation_du_mandataire.doc
masses salariales lot 74 a lot 92.pdf
aws-mpi-1800728-rc.pdf
mpi1800728-aapc.pdf
Lot: PM466 / PM523 / PM581 Description : PM466 CASAPERTA PANCHERACCIA - ECOLE PRIMAIRE D'ALERIA / PM 523 MAISON PIERAGGI - AGHIONE - RPI D'AGHIONE /PM581 PURIZZONE - CAMPO QUERCIO - ECOLE PRIMAIRE D'ALERIAMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 496 032,60 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: CL460 / PM455 / PM456 / PM464 Description : CL460 BISTUGLIO - CORTE / PM455 SORTIPIANU - PIEDICORTI DI CAGGIO / PM456 CASTIRLA - CORTE / PM464 RPI RIVENTOSA - VENACOMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 462 806,40 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: PM 580 / PM 588 Description : PM580 RPI DE VOLPAJOLA : SCOLCA - ECOLE PRIMAIRE DE BARCHETTA / PM588 RPI DE VOLPAJOLA : PRUNELLI DI CASACCONI - ECOLE PRIMAIRE DE BARCHETTAMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 122 950,80 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: CL600 / PM449 / PM532 / PM533 Description : CL600 SAN DAMIANO - SCATA - SAN GAVINU D'AMPUGNANI - PRUNU - FOLELLI / PM449 PIETRA DI VERDE - CHIATRA - ECOLE PRIMAIRE D'ALISTRO / PM532 ALZI - ECOLE PRIMAIRE DE PRUNO (RPI DE PRUNO) / PM533 EMBRANCHEMENT RD506/RD36 - ECOLE PRIMAIRE DE PRUNUMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 542 353,35 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: PM554 Description : PM554 BUNELLA - EP MANSO GALERIAMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 171 360,00 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: PM557 / PM558 Description : PM557 CORBARA FOGATA - ECOLE PRIMAIRE DE CORBARA ET ECOLE DE SANTA REPARATA / PM558 ECOLE PRIMAIRE DE SANTA REPARATA - ECOLE PRIMAIRE DE CORBARA ENCHAINEMENT AVEC LA LIGNE CL489 PIETRALBA URTACA ILE ROUSSE / PM558Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 248 472,00 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: PM509 / PM597 Description : PM509 PASTORECCIA - BISINCHI - EP PONTE NOVU / PM597 CASALTA -SILVARECCIO - ECOLE PRIMAIRE DE LORETO DI CASINCAMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 197 064,00 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: PM541 / PM542 / PM543 / PM561 / PM562 Description : PM541 LOZARI BOULANGERIE - PALASCA - ECOLE PRIMAIRE DE BELGODERE (RPI DE BELGODERE) / PM542 SPELONCATO - VILLE DI PARASO - OCCHIATANA - ECOLE PRIMAIRE DE BELGODERE (RPI DE BELGODERE) / PM543 LOZARI BOULANGERIE - ECOLE PRIMAIRE DE BELGODERE (RPI DE BELGODERE) / PM561 MAISON SALVARELLI - EP FELICETO (RPI DE MURO) / PM562 MURO VILLAGE - AVAPESA - EP DE MURO (RPI DE MURO)Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 826 215,60 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: CL477 / CL478 / CL479 Description : CL477 EMBRANCHEMENT VENTISERI - LYCEE ET COLLEGE DU FIUMORBO / CL478 TAMARIS STADE - LYCEE ET COLLEGE DU FIUMORBO / CL479 SOLARO - VIX - LYCEE ET COLLEGE DU FIUMORBOMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 319 692,50 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: PM594 Description : PM 594 MONACAJA - ECOLE PRIMAIRE DE SISCO LA MARINEMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 179 928,00 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: PM593 Description : PM593 CORSCIA - ECOLE PRIMAIRE DE CALACUCCIAMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 94 710,00 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: CO503 Description : CO503 AUTOCASSE A MARANA - CASAMOZZA - COLLEGE DE LUCCIANAMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 376 687,50 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: PM589 Description : PM589 PONT DE NODU - ACQUA CITOSA - ECOLE PRIMAIRE D'ABAZZIAMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 132 804,00 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: CL599 Description : CL599 OLMETA DI CAPICORSU-FARINOLE-PATRIMONIO-BASTIA FANGU BASTIA MONTESOROMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 193 725,00 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: PM528 Description : PM528 RAPALE - ECOLE PRIMAIRE DE SANTU PETRU DI TENDA RPI SANTU PETRU DI TENDAMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 122 094,00 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: PM524 / PM525 Description : PM524 ERSA PIAZZA - ECOLE PRIMAIRE DE CENTURI (RPI CENTURI) / PM525 MORSIGLIA - ECOLE PRIMAIRE DE CENTURI (RPI CENTURI)Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 242 046,00 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: PM563 Description : PM563 TOMINO - ECOLE PRIMAIRE DE MACINAGGIO (RPI ROGLIANO)Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 111 384,00 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: PM537 Description : PM537 CASEVECCHIE - PERO CASEVECCHIE - EP CARBUNACCIA (RPI VELONE ORNETO)Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 230,00 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: PM450 Description : PM450 FIGARETO - ECOLE PRIMAIRE DE TAGLIO ISOLACCIO ET ECOLE PRIMAIRE DE SAINTE LUCIEMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 163 590,00 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
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