Transports scolaires réservés aux élèves en situation de handicap - Bordeaux Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les transports scolaires des élèves handicapés, définis à l'article R. 3111-5 du Code des transports, sont régis par les articles R. 3111-15 à R. 3111-29, R. 3111-31, R. 3111-32 et D. 3111-33 à D. 3111-36 du même code.Les prestations, objet du présent marché :- ont pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves identifiés éligibles et ne pouvant emprunter les circuits de transports en ligne régulière ou en circuit spécial scolaire par autocar.- concernent les élèves domiciliés sur le territoire de Bordeaux Métropole dont le taux d'incapacité est inférieur à 50 %.

Client

BORDEAUX MÉTROPOLE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/03/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

05/05/2026

Lien source

Il reste 33 jours
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