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Prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle

Le patrimoine du BRGM couvre des brevets, des marques, des dessins et des modèles ainsi que des droits d'auteurs sur des produits comme des bases de données et des logiciels. Actuellement, le BRGM protège une soixantaine de brevets et 30 marques, slogans et logos et dépose en moyenne 5 brevets et quelques marques par an.

Client

BUREAU DE RECHERCHE EN GÉOLOGIE MINIÈRE (BRGM)

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/05/2025

Alloti

Non

Clôture

24/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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