fenêtre Direction de l'information légale et administrative comptabilité groupement de commandes 79211000 - Services de comptabilité
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations comptables, fiscales et sociales pour les exercices 2027 à 2029
Client
Chartres Aménagement (28)
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 8 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102708 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
28
Annonce n°
26-102708
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chartres Amenagement (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51495010400018
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : M26.20397
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Lucie LE DROGO
Adresse mail du contact : lucie.le-drogo@chartres-amenagement.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont précisées dans le règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont précisées dans le règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont précisées dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Société publique locale
Critères d'attribution : Critère valeur technique 70% et critère prix 30%
Les critères et les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations comptables, fiscales et sociales pour les exercices 2027 à 2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 79211000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations comptables, fiscales et sociales pour les exercices 2027 à 2029
Lieu principal d'exécution du marché : Chartres
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 165000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché