Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de surveillance de manifestations ponctuelles
Client
Ville de Mulhouse
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Surveillance multi-sites
Lot : Surveillance mono-site
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97701 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
67, 68
Annonce n°
26-97701
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de surveillance de manifestations ponctuelles
Description
:
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de surveillance de manifestations ponctuelles
Identifiant de la procédure
:
4dc00df5-64f8-48b4-afc0-a62f2bc8aa7e
Identifiant interne
:
2026S0056
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Mulhouse
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire Ville de Mulhouse
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Surveillance multi-sites
Description
:
Surveillance multi-sites
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement trois (3) fois, soit une durée maximale de 48 mois à compter de sa notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique (60%) La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivant : - Méthodologie d'exécution et de gestion opérationnelle des prestations (20 pts) - Adéquation des moyens humains proposés et capacité de mobilisation des effectifs (20 pts) - Organisation de la coordination et gestion des situations imprévues (identification des interlocuteurs, capacité d’adaptation du dispositif, procédures de remplacement ou de renforcement des effectifs, gestion des situations imprévues - 10 pts) - Dispositif de supervision, de contrôle et de suivi des agents (10 pts) Prix (35%) Valeur environnementale (5%)
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
01/11/2026
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Surveillance mono-site
Description
:
Surveillance mono-site
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement trois (3) fois, soit une durée maximale de 48 mois à compter de sa notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
780,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique (60%) La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivant : - Méthodologie d'exécution et de gestion opérationnelle des prestations (20 pts) - Adéquation des moyens humains proposés et capacité de mobilisation des effectifs (20 pts) - Organisation de la coordination et gestion des situations imprévues (identification des interlocuteurs, capacité d’adaptation du dispositif, procédures de remplacement ou de renforcement des effectifs, gestion des situations imprévues - 10 pts) - Dispositif de supervision, de contrôle et de suivi des agents (10 pts) Prix (35%) Valeur environnementale (5%)
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
01/11/2026
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement
:
21680224900013
Adresse postale
:
2 Rue Pierre et Marie Curie
Ville
:
Mulhouse
Code postal
:
68100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique
Adresse électronique
:
commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone
:
0389325858
Adresse internet
:
https://www.mulhouse.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 Avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Adresse internet
:
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
70f9c7ac-cc00-4536-a953-d0086f5ac423
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 08:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché