PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A LA SECURITE INCENDIE, AU GARDIENNAGE ET A LA SURVEILLANCE

07/10/26 à 11h38 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour à tous, Suite à la question posée par l'un des candidats, vous trouverez, ci-dessous, les réponses apportées par le service gestionnaire. 1. Le CCTP prévoit une mission de sécurité incendie avec personnel disposant de la qualification SSIAP1 ou SSIAP2. Or le BPU ne comporte pas de ligne de prix spécifique pour un agent de sécurité incendie SSIAP. Pouvez-vous confirmer si une ligne doit être ajoutée ou si cette prestation doit être intégrée dans une ligne existante ? Conformément au CCTP, "le titulaire veille à la présence permanente d'un personnel disposant de la qualification nécessaire SSIAP 1 ou 2." "Il conviendra de prendre les premières mesures d'urgence". Par conséquent, vos agents devront être titulaires de cette qualification sur toutes leurs missions et votre proposition de prix devra en tenir compte. 2. Le BPU mentionne des interventions “au forfait”. Pouvez-vous préciser ce que couvre exactement ce forfait : nombre d’agents, durée, site concerné, pauses, remplacement, agent volant, encadrement, main courante, rapports et matériel ? Le CCTP précise que "Le titulaire veille à ce que l’équipe permanente « au forfait » soit stabilisée sur le site afin d’éviter des changements d’équipes préjudiciables au bon fonctionnement du service. En cas d’absence exceptionnelle d’un de ses agents, le titulaire s’engage à en informer immédiatement le pouvoir adjudicateur par tout moyen et à effectuer son remplacement immédiat, sans que cela implique un surcoût de la prestation. Les agents seront équipés d’un téléphone portable en état de marche, fourni par le prestataire. Le prestataire a l’obligation de fournir à son personnel, les équipements liés tant à la sécurité du travail (EPI) ainsi que tout matériel nécessaire à la réalisation de la mission confiée, tels que (liste non limitative) lampes torches, petites fournitures de bureaux et bureautiques, tenue vestimentaire conforme aux prescriptions du présent CCTP et à la réglementation en vigueur, matériel de radio communication, matériel informatique…" La durée d'intervention et le site concerné vous seront communiqués le moment venu et selon les besoins de Terre d'Opale Habitat. Les pauses et remplacements seront à prévoir par le titulaire afin que la surveillance du site se poursuive. 3. Le CCTP précise qu’à l’exception des 1er janvier, 1er mai et 25 décembre, les autres jours fériés sont considérés comme des jours normaux. Le BPU prévoit toutefois des lignes “jours fériés”. Pouvez-vous confirmer les dates concernées par ces lignes ? L'utilisation de cette ligne "Jour férié" sera en effet utilisée uniquement pour ces 3 jours. Les autres jours fériés seront facturés sur les autres lignes. 4. Pouvez-vous transmettre ou préciser la liste prévisionnelle des sites concernés, les volumes horaires estimatifs et les typologies de prestations attendues par site : sécurité incendie, surveillance, gardiennage, agent cynophile, chantier, accueil locataires ? Les sites concernés par le gardiennage ne sont pas connus à cet instant précis et seront communiqués au titulaire au vu des besoins de sécurité sur le patrimoine. Comme indiqué dans le CCTP, les agents peuvent être amenés à réaliser différentes missions avec agent cynophile ou non : - Filtrage de véhicules ; - Filtrage de personnes ; - Contrôle d’accès et gestion des flux ; - Rondes ouverture et/ou fermeture des accès (grillages, portiques, etc.) ; - Rondes de prévention et de dissuasion ; - Rondes de surveillance et de prévention ; - Rondes à pied ; - Rondes en véhicule ; - Surveillance de points fixes (portails, locaux, zone de stockage, etc.). Ainsi que la sécurité de nos 2 points d'accueil au public sans agent cynophile : le siège (16 quai de la Gendarmerie à Calais) le lundi toute la journée de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et l'agence commerciale imm-HOP (104 boulevard Jacquard à Calais) du mardi au vendredi de 13h30 à 18h. 5. Existe-t-il une liste pour la reprise du personnel. Si oui, pouvez-vous la communiquer ? Ces précisions sont nécessaires pour éviter toute ambiguïté de chiffrage et garantir l’égalité de traitement entre les candidats. Non. Vous voudrez bien tenir compte de ces éléments dans offre. Je vous rappelle que la date limite de remise des offres est le 13 octobre 2026 à 15h00. Je vous souhaite une bonne journée. Cordialement. Pour le service Marchés L.BOUFFLET

30/09/26 à 16h33 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Suite à la question posée par l'un des candidats, vous trouverez, ci-dessous, les réponses apportées : Volumes et nature des commandes. Le DAD retient, à titre indicatif, 840 forfaits 24 h, 840 forfaits jour et 840 forfaits nuit. Pouvez-vous nous indiquer, pour les douze derniers mois, les quantités effectivement commandées par ligne du bordereau (forfaits et tarifs horaires, avec et sans agent cynophile) : Le nombre d'heures qui sera sollicité, est en liaison avec l'activité de l'entreprise. La part des prestations relevant de la mission « sécurité incendie » avec agent SSIAP : Conformément au CCTP, "le titulaire veille à la présence permanente d'un personnel disposant de la qualification nécessaire SSIAP 1 ou 2." "Il conviendra de prendre les premières mesures d'urgence". Il n'est pas indiqué de limite de prestation pour ces interventions. Vos agents devront par conséquent être titulaires de cette qualification sur toutes leurs missions. Le nombre maximal de sites gardés simultanément : Depuis fin janvier, nous sollicitons notre prestataire actuel uniquement pour les accueils, soit le lundi toute la journée au siège social, le matin du mardi au vendredi au siège social et l'après-midi du mardi au vendredi à l'agence commerciale imm-HOP. Un gardiennage peut toutefois être demandé sur plusieurs sites le soir, nuit, week-end et jours fériés et selon les besoins, jusqu'à 4 sites simultanés (déjà fait en 2025). La durée habituelle des bons de commande (journée ou nuit isolée, semaine, plusieurs mois de chantier) : De 1 mois à plusieurs mois pour le gardiennage sur le patrimoine, selon nos besoins et nos chantiers en cours. Pour les accueils, la mission se poursuit et il n'est pas prévu de fin de mission à ce jour. Le délai de prévenance habituel entre l'émission du bon de commande et le début de la prestation : Comme indiqué dans le CCTP : "A l'exception d'une prestation à exécuter en urgence définie par Terre d'Opale Habitat selon la situation, le planning d'intervention est transmis à l'avance. La demande de prestation s'effectuera sur bon de commande préalable, sauf demande expresse de prestation. Afin de pallier ces situations exceptionnelles, le prestataire doit être joignable 24h/24." Sauf situation d'urgence, nous sollicitons un gardiennage à compter du 1er du mois suivant pour faciliter la facturation. Situation au démarrage. Des prestations seront-elles en cours à la date prévisionnelle de début d'exécution du 24 janvier 2027 (sites gardés en continu, accueils avec agent SSIAP) et, dans l'affirmative, du personnel relève-t-il de l'accord de reprise du personnel de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité ? Le cas échéant, merci de nous communiquer la liste anonymisée des agents concernés (qualification, temps de travail, ancienneté, affectation). Les prestations liées à la sécurité de l'accueil se poursuivent jusqu'à présent. Concernant la sécurité sur le patrimoine, nous saurons communiquer l'information en fin d'année. Il en est de même pour la reconduction du personnel. Rondes en véhicule. L'article 1 du CCTP mentionne des rondes en véhicule, mais le bordereau ne comporte aucune ligne de déplacement ou de kilométrage et l'article 4.8 ne cite pas le véhicule parmi les matériels à fournir. Merci de confirmer que les tarifs horaires et forfaits couvrent l'agent et son équipement individuel, et que la mise à disposition d'un véhicule pour des rondes motorisées entre plusieurs sites, si elle est commandée, donnera lieu à une indemnité kilométrique au barème fiscal en vigueur sur le bon de commande correspondant. Votre tarif doit tenir compte du déplacement sur les sites et des rondes motorisées s'il y a lieu. Vous voudrez bien en tenir compte dans votre offre. Je vous rappelle que la date limite de remise des offres est le 13.10.2026 à 15h00. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne fin de journée. Cordialement. Pour le service Marchés L.BOUFFLET