Direction de l'information légale et administrative carrefour juridique comptage routier facturation sécurité Services statistiques système d'acquisition dynamique Conseil départemental environnemental médiation Direction des routes départementales (DRD) 63712700 - Services de la circulation routière Tribunal administratif de Saint-Denis
Accords-cadres pour la réalisation de comptages et d'analyses de déplacements sur les Routes Départementales (2027-2031)
Les données issues des comptages sont utilisées pour : • Le suivi des trafics routiers ; • La programmation des travaux ; • Les études de sécurité routière ; • L’évaluation des aménagements ; • Les études environnementales ; • Le suivi des mobilités actives et des nouvelles mobilités.
Client
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
26/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Comptages routiers
Lot : Comptages multimodal et carrefours
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100466 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
26-100466
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accords-cadres pour la réalisation de comptages et d'analyses de déplacements sur les Routes Départementales (2027-2031)
Description
:
Les données issues des comptages sont utilisées pour : • Le suivi des trafics routiers ; • La programmation des travaux ; • Les études de sécurité routière ; • L’évaluation des aménagements ; • Les études environnementales ; • Le suivi des mobilités actives et des nouvelles mobilités.
Identifiant de la procédure
:
9163bfa8-f008-4156-85c1-9ced6c24e63d
Identifiant interne
:
S26_DRD_1310
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63712700
Services de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79330000
Services statistiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Comptages routiers
Description
:
Montant maximum annuel: 250 000,00 € HT
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79330000
Services statistiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/284?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/284?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Comptages multimodal et carrefours
Description
:
Montant maximum annuel: 100 000,00 € HT.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79330000
Services statistiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché,
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/284?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/284?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement
:
22974001400019
Adresse postale
:
31 RUE DE PARIS
Ville
:
SAINT DENIS
Code postal
:
97400
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Adresse électronique
:
marchespublics@cg974.fr
Téléphone
:
+33 262586670
Adresse internet
:
https://marches-publics.departement974.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
17974005500019
Adresse postale
:
27 rue Félix Guyon
Ville
:
Saint-Denis de la Réunion Cedex
Code postal
:
97488
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
242582c2-d4e9-4f10-b4a1-5418b451f234
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 07:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
38 jours
pour répondre à ce marché