Accord-cadre à bons de commande et à marchés… – Rieulay

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-96908 du 07/10/2026

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-96908

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents numérisation des fonds d'archives pour les Archives du Département du Nord - 2 lots

Description : Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Identifiant de la procédure : a1b724b8-42c0-443a-b738-7b0c2b383721

Identifiant interne : 20260598

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 333,333 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique. Allotissement conformément aux articles R2113-1 à R2113-3 du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du Rc. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : novembre 2026. Le Joue impose de renseigner la durée initiale du marché à compter d'une date : dans le présent avis, la date du 01/11/2026 (renseignée à cet effet) est indicative et non contractuelle. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Numérisation de documents d'archives textuels ou iconographiques, ou photographiques

Description : sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché public : 283 333,33 euro(s) HT soit 340 000 euro(s) TTC

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Nord

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2026

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 283,333.33 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 668887-2026

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875481

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875481

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 27/10/2026 à 09:00

Lieu : Lille

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Numérisation des documents d'archives audiovisuelles et/ou sonores

Description : sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché public : 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Nord

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2026

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 668887-2026

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875481

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875481

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 27/10/2026 à 09:00

Lieu : Lille

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : DA6DE0E5-09D9-2161-A83AB57CD961D7A4

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord

Numéro d’enregistrement : 71482

Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory

Ville : Lille

Code postal : 59047

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Président du Département du Nord

Adresse électronique : PAP-FS@lenord.fr

Téléphone : 0359735959

Adresse internet : https://lenord.fr/

Profil de l’acheteur : https://lenord.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord

Numéro d’enregistrement : DA6DE12C-F32C-DF61-D7C7E74A6DADC751

Adresse postale : 51 rue Gustave Delory Nouveau Forum

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : DAJAP - Pôle Achat Public

Adresse électronique : pap-fs@lenord.fr

Téléphone : 0359735076

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : DA6DE174-AE27-6E9D-1B400EF3FCB70A76

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Télécopieur : 0359542445

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : DA6DE195-F61C-37C7-F6BA0FFC89F501B7

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c8bc07b3-1ecf-4a1d-808a-ace0589ff361-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 19/10/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 26/10/2026 à 16h30 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/10/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 27/10/2026 à 09h00 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66e7b933-e977-4bf9-a5c1-1b43ab6842a7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents numérisation des fonds d'archives pour les Archives du Département du Nord - 2 lots

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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