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Impression, fourniture et livraison de carnets de santé de l'enfant et de carnets de maternité pour le service de PMI de la Collectivité de Saint-Martin. Accord-cadre à bons de commande, 2 lots (lot 1 : carnets de santé de l'enfant ; lot 2 : carnets de maternité). Marché n° 2602022.
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans minimum et avec maximum, passé selon une procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique) avec négociation possible. Durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour un an, quatre ans au plus. Lot 1 : impression, personnalisation, assemblage et livraison de carnets de santé de l'enfant conformes au modèle national en vigueur (arrêté du 14 novembre 2024, cerfa 12593*03), avec certificats de santé, enveloppes et calendrier des vaccinations insérés. Lot 2 : impression, personnalisation, assemblage et livraison de carnets de maternité conformes au modèle national en vigueur depuis le 1er mars 2026 (arrêté du 19 décembre 2025). Les fichiers d'impression sont fournis par l'acheteur. Option à prix unitaire sur chaque lot : feuillet personnalisé inséré dans les carnets. Livraison franco de port et de droits au service de PMI de la Collectivité, à Saint-Martin. Prix unitaires révisables annuellement. Échantillon obligatoire par lot. Conditions d'exécution environnementales (papiers certifiés ou recyclés, encres végétales, emballages limités).
Client
Collectivité de Saint Martin (978)
Marché
Fournitures
Région
Outre-Mer
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97201 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
978
Annonce n°
26-97201
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Correspondant : Wendy KITTAVINY
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374,
97054
Saint Martin
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Téléphone :
+33 590875004
Télécopieur :
+33 590870393
Courriel :
wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Impression, fourniture et livraison de carnets de santé de l'enfant et de carnets de maternité pour le service de PMI de la Collectivité de Saint-Martin. Accord-cadre à bons de commande, 2 lots (lot 1 : carnets de santé de l'enfant ; lot 2 : carnets de maternité). Marché n° 2602022.
Lieu d'exécution et de livraison :livraison au service de PMI, Délégation Solidarité Santé et Familles, Saint-Martin,
97150
SAINT MARTIN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans minimum et avec maximum, passé selon une procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique) avec négociation possible. Durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour un an, quatre ans au plus. Lot 1 : impression, personnalisation, assemblage et livraison de carnets de santé de l'enfant conformes au modèle national en vigueur (arrêté du 14 novembre 2024, cerfa 12593*03), avec certificats de santé, enveloppes et calendrier des vaccinations insérés. Lot 2 : impression, personnalisation, assemblage et livraison de carnets de maternité conformes au modèle national en vigueur depuis le 1er mars 2026 (arrêté du 19 décembre 2025). Les fichiers d'impression sont fournis par l'acheteur. Option à prix unitaire sur chaque lot : feuillet personnalisé inséré dans les carnets. Livraison franco de port et de droits au service de PMI de la Collectivité, à Saint-Martin. Prix unitaires révisables annuellement. Échantillon obligatoire par lot. Conditions d'exécution environnementales (papiers certifiés ou recyclés, encres végétales, emballages limités).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Lot 1 : 1 500 carnets de santé de l'enfant au plus par an, montant maximal 25 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 2 : 1 200 carnets de maternité au plus par an, montant maximal 25 000 EUR HT sur la durée totale. Besoin annuel indicatif : 1 000 carnets par lot. Aucun minimum. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour les deux.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n’est exigée. Aucune avance n’est versée, l’accord-cadre étant conclu sans minimum
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les ressources propres de la Collectivité de Saint-Martin, budget principal, section de fonctionnement. Prix unitaires révisables annuellement. Paiement par mandat administratif dans un délai global de trente jours à compter de la réception de la facture, déposée sur le portail Chorus Pro (articles L. 2192-10 et suivants et R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique). Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 euros en cas de dépassement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme imposée au stade de la candidature. En cas d'attribution à un groupement, la forme souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit à un candidat de présenter plusieurs offres pour un même lot, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Le document unique de marché européen (DUME) est accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Le cas échéant, certificats ou labels attestant la démarche environnementale de l’imprimerie (Imprim’Vert, PEFC ou FSC, ISO 14001 ou équivalent), tout moyen de preuve équivalent étant accepté.
Commentaire sur les justifications :Pièces de l’offre, pour chaque lot : acte d’engagement complété, bordereau des prix unitaires intégralement renseigné, note méthodologique sur le cadre fourni et un échantillon obligatoire (un carnet complet par lot), remis contre récépissé ou expédié à la Direction de la commande publique, 10 rue Félix Éboué, Marigot, 97150 Saint-Martin, avant la date limite de réception des offres (article 5.3 du règlement de la consultation). L’absence d’échantillon entraîne le rejet de l’offre pour le lot concerné. L’attributaire produit également une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois et un relevé d’identité bancaire.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 10/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2602022
Renseignements complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans minimum et avec maximum. Négociation possible avec les trois candidats les mieux classés par lot ; l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer sur la base des offres initiales. Critères d’attribution : prix 55 %, valeur technique 30 % (qualité de l’échantillon 15 %, performance environnementale 10 %, organisation de la prestation 5 %), délai de livraison 15 %. Variantes non autorisées ; option à prix unitaire de feuillet personnalisé. Conditions d’exécution environnementales (article 11 du CCP). Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d’acheteur au plus tard dix jours avant la date limite ; les réponses sont publiées au plus tard six jours avant. Les prix sont exprimés hors taxes, franco de port et de droits jusqu’à Saint-Martin. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Martin, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, téléphone 05 90 38 49 00, greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr, https://citoyens.telerecours.fr.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Collectivité de Saint-Martin, Direction de la commande publique.
Adresse :10 rue Félix Éboué, BP 374.,
97054
Saint-Martin
Coordonnées :
Téléphone :
+33 590295610
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr, avant la date et l’heure limites (heure de Paris). Aucune transmission par courriel, sur support papier ou sur support physique électronique n’est acceptée, à l’exception de la copie de sauvegarde. La signature de l’offre n’est pas exigée au dépôt ; le candidat retenu signe l’acte d’engagement après attribution. Chaque candidat remet en outre, pour chaque lot, un échantillon (un carnet complet), contre récépissé ou par envoi avec preuve de dépôt, à la Collectivité de Saint-Martin, Direction de la commande publique, 10 rue Félix Éboué, Marigot, 97150 Saint-Martin, avant la date limite de réception des offres (article 5.3 du règlement de la consultation).
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-securises.fr. Aucune remise sur support physique n'est assurée. Les candidats sont invités à télécharger le dossier après identification pour recevoir les éventuelles modifications et les réponses aux questions.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
29 jours
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