déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) juridique Tribunal administratif de Orléans médiation facturation 90500000 - Services liés aux déchets et ordures système d'acquisition dynamique collecte, transport et traitement de déchets Direction de l'information légale et administrative
Relance suite à déclaration sans suite - Prestations de collecte, transport et traitement des déchets (hors DASRI) des établissements du GHT du Cher
Prestations de collecte, transport et traitement des déchets (hors DASRI) des établissements du GHT du Cher
Client
GHT DU CHER
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
02/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
07/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106108 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
18
Annonce n°
26-106108
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GHT DU CHER
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Relance suite à déclaration sans suite - Prestations de collecte, transport et traitement des déchets (hors DASRI) des établissements du GHT du Cher
Description
:
Prestations de collecte, transport et traitement des déchets (hors DASRI) des établissements du GHT du Cher
Identifiant de la procédure
:
e6f488a1-808a-4fdb-88dc-d90eeaee881a
Identifiant interne
:
26GHT63
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bourges
Code postal
:
18000
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
160,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Relance suite à déclaration sans suite - Prestations de collecte, transport et traitement des déchets (hors DASRI) des établissements du GHT du Cher
Description
:
Relance suite à déclaration sans suite - Prestations de collecte, transport et traitement des déchets (hors DASRI) des établissements du GHT du Cher
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bourges
Code postal
:
18000
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
GHT DU CHER
Organisation chargée des procédures de recours
:
GHT DU CHER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GHT DU CHER
Numéro d’enregistrement
:
26180007200124
Adresse postale
:
123 , avenue François Mitterrand - Parc des GADEAUX
Ville
:
Bourges
Code postal
:
18000
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
X
Adresse électronique
:
cellule_marches@ght18.fr
Téléphone
:
+33 48484228
Adresse internet
:
https://www.ch-bourges.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yB38XGLYIF
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
174 500 058 00022
Adresse postale
:
28 , rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orleans cedex 1
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
+33 38775900
Télécopieur
:
+3338538516
Adresse internet
:
https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
050d51c7-ca51-44ed-944b-ac875517c8b1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/11/2026
à 10:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
32 jours
pour répondre à ce marché