Déchets non dangereux (DND) benne station d'épuration élimination des ordures ménagères transport traitement des boues
Location de bennes, transport et traitement des boues issues de la station d'épuration
Client
COMMUNE DE JANZE
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/11/2026
Alloti
Non
Clôture
11/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107569 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-107569
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE JANZE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Location de bennes, transport et traitement des boues issues de la station d'épuration
Description
:
Location de bennes, transport et traitement des boues issues de la station d'épuration
Identifiant de la procédure
:
f6427cb6-dacd-4215-ae4a-fe683931e37b
Identifiant interne
:
M2026_11 Traitement des boues
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 La Griette
Ville
:
Janzé
Code postal
:
35150
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location de bennes, transport et traitement des boues issues de la station d'épuration
Description
:
Location de bennes, transport et traitement des boues issues de la station d'épuration
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 La Griette
Ville
:
Janzé
Code postal
:
35150
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchamp;AllConsamp;id=243917amp;orgAcronyme=a2n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de soumission
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 16:00
Durée de validité des offres
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Référé contractuel : délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction : dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative : dans les 2 mois suivant la notification
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
VILLE DE JANZE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE DE JANZE
Numéro d’enregistrement
:
21350136400011
Adresse postale
:
Place de l'Hôtel de ville - CS 85025
Ville
:
JANZE
Code postal
:
35150
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Elise BOULLAIS
Adresse électronique
:
commande.publique@janze.fr
Téléphone
:
0299476709
Adresse internet
:
https://www.janze.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal Administratif de Rennes
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 23 21 28 28
Adresse internet
:
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal Administratif de Rennes
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 23 21 28 28
Adresse internet
:
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal Administratif de Rennes
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 23 21 28 28
Adresse internet
:
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9d4c7c92-a937-4286-bf9c-9b01c35f17be
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/11/2026
à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
30 jours
pour répondre à ce marché