Fenêtre Communauté de communes des Deux Rives traitement des boues Chlorure ferrique assainissement collectif Tribunal administratif de Toulouse eaux usées (EU) Direction de l'information légale et administrative
Traitement des boues d'épuration de la Communauté de Communes des Deux Rives - Relance du lot 4 : Fourniture de chlorure ferrique
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Client
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/10/2026
Alloti
Non
Clôture
12/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 6 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104997 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
82
Annonce n°
26-104997
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assainissement collectif des eaux usées - Communauté de Communes des Deux Rives
Correspondant : C.C.2.R
Adresse : 2 Rue du Général Vidalot,
B.P. 75
82400
Valence d'Agen
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Téléphone :
0563299200
Courriel :
correspondre@aws-france.fr
Adresse internet :
http://www.cc-deuxrives.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Traitement des boues d'épuration de la Communauté de Communes des Deux Rives - Relance du lot 4 : Fourniture de chlorure ferrique
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 09:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026S01L04
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRJ28
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
7 jours
pour répondre à ce marché