MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT, REPRISE ET…

Avis de marché - Avis n° 26-106536 du 03/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 51

Annonce n° 26-106536

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine du Grand Reims

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT, REPRISE ET ELIMINATION DES SOUS-PRODUITS ISSUS DE STATIONS D’EPURATION ET DE LA STATION DE LAVAGE DES SABLES-.

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de conteneurs (bennes), le transport et l’élimination des résidus issus de la station d’épuration de REIMS, et de la Station de Lavage des Sables (SLS).

Identifiant de la procédure : 662709d9-7f87-4bad-b3d4-62d93166aa05

Identifiant interne : 2026CU9075

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place Max Rousseau

Ville : REIMS

Code postal : 51100

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée totale de l’accord-cadre de 1 200 000€ HT. Les candidats ont la possibilité d’effectuer une visite du site afin d’appréhender correctement les exigences du marché. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Mme GUILLEAU au 03-26-35-53-92. Les visites devront avoir lieu au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Les candidats pourront, à leur demande, visiter la STEP de Reims, la STEP et la SLS et notamment les aires de stockage. Durant la visite, le candidat a la possibilité de prendre un échantillon de déchets de dégrillage de STEP, de sables de STEP, de petits fumiers de SLS, de sables propres de SLS afin de les examiner et/ou de les analyser dans le but de déterminer la filière d’élimination. Le matériel nécessaire aux prélèvements, ainsi que les analyses réalisées sont à la charge du candidat. Durant la visite, le candidat pourra vérifier les dimensions des bennes qui seront à fournir, notamment pour celles devant être installées dans les locaux de la station d’épuration de Reims.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : • Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place Max Rousseau

Ville : REIMS

Code postal : 51100

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Se reporter au réglement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42097

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42097

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 17:00

Durée de validité des offres : 5 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C3C Services Urbains

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : C3C Services Urbains

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : C3C Services Urbains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine du Grand Reims

Numéro d’enregistrement : 20006721300013

Adresse postale : place Max Rousseau

Ville : REIMS

Code postal : 51100

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : c3c.psu@grandreims.fr

Téléphone : 0326777315

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : C3C Services Urbains

Numéro d’enregistrement : FRF2351100

Adresse postale : place Max Rousseau

Ville : REIMS

Code postal : 51100

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : c3c.psu@grandreims.fr

Téléphone : 0326777315

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : C3C Services Urbains

Numéro d’enregistrement : FRF2351100

Adresse postale : place Max Rousseau

Ville : REIMS

Code postal : 51100

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : c3c.psu@grandreims.fr

Téléphone : 0326777315

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : C3C Services Urbains

Numéro d’enregistrement : FRF2351100

Adresse postale : place Max Rousseau

Ville : REIMS

Code postal : 51100

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : c3c.psu@grandreims.fr

Téléphone : 0326777315

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d54f88d-8241-49eb-be2d-3a4196e64cee - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 09:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026

MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT, REPRISE ET ELIMINATION DES SOUS-PRODUITS ISSUS DE STATIONS D’EPURATION ET DE LA STATION DE LAVAGE DES SABLES

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Codes CPV

Détails de l'avis

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