SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LE DEPARTEMENT DU JURA

Lot: Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 1 Description : A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 1, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 1 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura Durée à compter du 15/07/26 et jusqu'au 14/07/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Informations complémentaires : Lot 01 - Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 1 : Montant maximum annuel : 900000 EUR (HT)

Lot: Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 2 Description : A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 2, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 2 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura Durée à compter du 15/07/26 et jusqu'au 14/07/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Informations complémentaires : Lot 02 - Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 2 : Montant maximum annuel : 600000 EUR (HT)

Lot: Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 3 Description : A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 3, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 3 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura Durée à compter du 15/07/26 et jusqu'au 14/07/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Informations complémentaires : Lot 03 - Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 3 : Montant maximum annuel : 800000 EUR (HT)

Lot: Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 4 Description : A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 4, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 4 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura Durée à compter du 15/07/26 et jusqu'au 14/07/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Informations complémentaires : Lot 04 - Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 4 : Montant maximum annuel: 600000 EUR (HT)

Lot: Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 5 Description : A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 5, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 5 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura Durée à compter du 15/07/26 et jusqu'au 14/07/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Informations complémentaires : Lot 05 - Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 5 : Montant maximum annuel : 800000 EUR (HT)

Lot: Transport véhicules aménagés prise en charge UFR Sect 1&2 Description : 9 places au maximum A destination des établissements scolaires implantés sur les secteurs 1&2, ou pour transporter des élèves domiciliés sur les secteurs 1&2 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura. Les véhicules mobilisés sur le lot 6 transportent a minima un UFR Durée à compter du 15/07/26 et jusqu'au 14/07/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Informations complémentaires : Lot 06 - Transport véhicules aménagés prise en charge UFR Sect 1&2 : Montant maximum annuel : 300000 EUR (HT) / 330000 EUR (TTC)

Lot: Transport véhicules aménagés prise en charge UFR 3,4,5 Description : 9 places au maximum A destination des établissements scolaires implantés sur les secteurs 3,4 &5, ou pour transporter des élèves domiciliés sur les secteurs 3,4&5 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura. Les véhicules mobilisés sur le lot 7 transportent a minima un UFR Durée à compter du 15/07/26 et jusqu'au 14/07/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Informations complémentaires : Lot 07 - Transport véhicules aménagés prise en charge UFR 3,4,5 : Montant maximum annuel : 300000 EUR (HT)