Il s'agit d'effectuer le transport scolaire des élèves et étudiants vendéens en situation de handicap, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe pour les années scolaires 2026-2027 à 2029-2030. Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), SESSAD, SSEFIS, CMP, etc. qui ne sont pas pris en charge par le Département.
Client
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/01/2026
Alloti
10 Lots
Clôture
09/02/2026
Lien source
bpu_de_lot_3.xlsx
annexe 1 - jours de scolarité 2025-2026.xlsx
annexe 2 - tableaux descriptif des lots 2026 2030 .xlsx
annexe 3 - tableau circuits avril 2025 avec kms + capacité.xlsx
annexe 4 - montant maxi par lots.xlsx
annexe 5 - carte géographique lots.pdf
annexe 6 - exemple de descriptif de circuit.pdf
annexe_7_tableau_reprise_du_personnel.xlsx
ccap_2025va-a0147.pdf
cctp_2025va-a0147.pdf
cadre de réponse technique_lot-1-9.doc
cadre de réponse technique_lot-10.doc
dc4.rtf
dossiercandidature.rtf
déclaration de priorité.doc
reglement ts esh 2023 2024.pdf
acteengagement-2025va-a0147-1.rtf
bpu_de_lot_1.xlsx
acteengagement-2025va-a0147-2.rtf
bpu_de_lot_2.xlsx
acteengagement-2025va-a0147-3.rtf
acteengagement-2025va-a0147-4.rtf
bpu_de_lot_4.xlsx
acteengagement-2025va-a0147-5.rtf
bpu_de_lot_5.xlsx
acteengagement-2025va-a0147-6.rtf
bpu_de_lot_6.xlsx
acteengagement-2025va-a0147-7.rtf
bpu_de_lot_7.xlsx
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bpu_de_lot_8.xlsx
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bpu_de_lot_9.xlsx
bpu_de_lot_9.1.xlsx
acteengagement-2025va-a0147-10.rtf
bpu_de_lot_10.xlsx
aws-mpi-1761582-rc.pdf
mpi1761582-aapc.pdf
eb5bf8c2-ec6e-11f0-a88f-acde48001122
Lot: Lot n°1-Communauté de Communes Challans Gois Communauté, Communauté de Commune Océan Marais de Monts, Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Description : Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00€ HT Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 15/07/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : voir l'historique des dépenses dans le règlement de la consultation (RC)
Lot: Lot n°2-Communauté de Communes Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, Communauté de Communes Pays de Chantonnay Description : Montant maximum sur 4 ans : 2 600 000,00€ HT Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 15/07/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : voir l'historique des dépenses dans le RC
Lot: Lot n°3-Communauté de Communes Pays de La Châtaigneraie, Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise Description : Montant maximum sur 4 ans : 3 600 000,00€ HT Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 15/07/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : voir l'historique des dépenses dans le RC
Lot: Lot n°4-Communauté d'Agglomération Terres de Montaigu Description : Montant maximum sur 4 ans : 2 000 000,00€ HT Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 15/07/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : voir l'historique des dépenses dans le RC
Lot: Lot n°5-Communauté de Communes Pays de Mortagne, Communauté de Communes Pays des Herbiers, Communauté de Communes Pays de Pouzauges Description : Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00€ HT Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 15/07/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : voir l'historique des dépenses dans le RC
Lot: Lot n°6-Communauté de Communes Sud-Vendée Littoral Description : Montant maximum sur 4 ans : 2 500 000,00€ HT Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 15/07/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : voir l'historique des dépenses dans le RC
Lot: Lot n°7-Communauté de communes Pays des Achards, Communauté d'Agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, Communauté de Communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté Description : Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00€ HT Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 15/07/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : voir l'historique des dépenses dans le RC
Lot: Lot n°8-Communauté de Communes Vie et Boulogne Description : Montant maximum sur 4 ans : 2 500 000,00€ HT Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 15/07/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : voir l'historique des dépenses dans le RC
Lot: Lot n°9-Communauté d'Agglomération La Roche sur Yon Agglomération Description : Montant maximum sur 4 ans : 3 600 000,00€ HT Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 15/07/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : voir l'historique des dépenses dans le RC
Lot: Lot n°10-Continuité de service, en cas de défaillance d'un des titulaires des lots 1 à 9 Description : Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000,00€ HT Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 15/07/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Ce contrat est multi-attributaire (3 attributaires maximum).Il est nouvellement créé pour couvrir les situations de défaillance, donc aucun historique de dépenses n'est disponible.
Il reste 26 jours
pour répondre à ce marché
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