Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport scolaire collectif des élèves en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs écoles ou établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placés sous contrat ; et des étudiants en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs établissements d'enseignement supérieur, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture.La prestation est généralement quotidienne, mais peut être hebdomadaire si l'élève est interne. Le transport, selon les besoins, sera assuré en véhicule particulier ou en véhicule adapté pour être accessible à un fauteuil roulant.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Client
DEPARTEMENT DU GERS
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/12/2025
Alloti
6 Lots
Clôture
09/02/2026
Lien source
262d2c20-e272-11f0-aa02-acde48001122
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dc2.rtf
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mpi1757166-aapc.pdf
Lot: - Lot n° 1 : Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Auch Description : Montant maximum annuel : 550 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
Lot: - Lot n°2 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de L'Isle Jourdain Description : Montant maximum annuel : 550 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
Lot: - Lot n°3 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Fleurance Description : Montant maximum annuel : 550 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
Lot: - Lot n°4 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Condom Description : Montant maximum annuel : 550 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
Lot: - Lot n°5 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Nogaro Description : Montant maximum annuel : 550 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
Lot: - Lot n°6 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Mirande Description : Montant maximum annuel : 550 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
Il reste 26 jours
pour répondre à ce marché
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