Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 55521200 - Services de livraison de repas système d'acquisition dynamique personnes en situation de handicap 55521100 - Services de repas livrés à domicile livraison de repas à domicile médiation contrôle personnes âgées
Livraison de repas au domicile de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou personne sortant d'hospitalisation
Livraison de repas au domicile de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou personne sortant d'hospitalisation
Client
Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99661 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
21, 58, 71
Annonce n°
26-99661
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale de Chevigny-Saint-Sauveur
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Livraison de repas au domicile de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou personnes sortant d'hospitalisation
Description
:
Livraison de repas au domicile des personnes âgées. La prestation concerne également des personnes en situation de handicap ou des personnes sortant d'hospitalisation.
Identifiant de la procédure
:
40098799-b62d-4949-affc-0f2c55de9d1f
Identifiant interne
:
2027CCAS01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal
:
21800
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
480,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique, article R. 2123-1, 3°
-
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Livraison de repas au domicile de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou personnes sortant d'hospitalisation
Description
:
Livraison de repas au domicile de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou personnes sortant d'hospitalisation
Identifiant interne
:
2027CCAS01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal
:
21800
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Accord-cadre 12 mois, reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Centre Communal d'Action Sociale de Chevigny-Saint-Sauveur
Organisation chargée des procédures de recours
:
Centre Communal d'Action Sociale de Chevigny-Saint-Sauveur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Centre Communal d'Action Sociale de Chevigny-Saint-Sauveur
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale de Chevigny-Saint-Sauveur
Numéro d’enregistrement
:
26210051400013
Adresse postale
:
Place du Général de Gaulle
Ville
:
Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal
:
21800
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
achatpublique.com
Adresse électronique
:
commande.publique@chevigny-saint-sauveur.fr
Téléphone
:
0380481515
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3fb37cbb-cb2d-4556-a942-4b5cb5b80161
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/10/2026
à 14:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché