CONFECTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS… – Le Pontet

Avis de marché - Avis n° 26-95127 du 02/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 84

Annonce n° 26-95127

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONFECTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES

Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter 23 février 2027. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans (durée totale : quatre ans). Montant maximal annuel : 150 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : d00638cd-80e9-4f99-a5ee-2bc02d270683

Identifiant interne : 26S1CCAS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque candidat devra livrer un plateau repas pour les cinq régimes pendant la semaine 45. Du lundi 02 novembre au vendredi 06 novembre 2026, - lundi/mardi/mercredi/jeudi de la semaine 45 entre 8 h 30 et 11 h 30 et de 13 h 15 à 16 h30 - vendredi 06 novembre de 8 h30 à 11 h30 La livraison du plateau test se fera à la cuisine centrale du logement foyer les Floralies (1 allée des floralies-84130 Le Pontet) Chaque candidat devra informer le responsable du Ccas préalablement à la livraison en le contactant au numéro suivant :04 90 03 99 00

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONFECTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES

Identifiant interne : S-PF-1882579

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Foyer-Logement les Floralies

Ville : Le Pontet

Code postal : 84130

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/02/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Durée : le marché entre en vigueur le 23 février 2026, reconductible tacitement trois fois. La période entre la date de notification et le 23 février 2026 est la période de préparation et de mise en place du marché

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882579

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882579

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 00:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DU PONTET

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D27D805C-EA28-467F-7274CB6CDBD4D8CF

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Numéro d’enregistrement : 52548

Adresse postale : 3 avenue Alphonse Daudet

Ville : Le Pontet cedex

Code postal : 84134

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Point de contact : HEBRARD Joris

Adresse électronique : bmp@mairie-lepontet.fr

Téléphone : 0490039900

Adresse internet : http://www.ville-lepontet.com

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DU PONTET

Numéro d’enregistrement : D27D807C-CE84-B4FA-C882EA434E835E80

Adresse postale : 13 rue de l'hôtel de ville

Ville : Le Pontet

Code postal : 84130

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Point de contact : Service de la commande publique

Adresse électronique : bmp@mairie-lepontet.fr

Téléphone : 049316620

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : D27D808C-F8F3-7B0F-4CE38F8AD940180C

Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville : Nîmes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : D27D809B-D81C-9907-59DDF9D20B09E282

Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville : Nîmes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb73fabb-fa4d-49f9-8fa8-adecc617786a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 09:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026

CONFECTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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