recyclage 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques collecte du tri opération de collecte juridique réseaux de distribution médiation facturation Fût de déchets stockage éclairage public communication électronique Extension de réseau conditionnement Travaux de réseaux Direction de l'information légale et administrative distribution électrique système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Dijon réseau d'eaux usées (EU) transport environnemental 45311100 - Travaux de câblage électrique génie civil
Marché de réalisation de tous types de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et réseaux connexes - Période 2027 A 2030
La présente consultation concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'Energies de la Côte d'Or (SICECO), acheteur, à savoir : - La création, le remplacement et l'effacement de réseaux de distribution publique d'électricité de lignes HTA et BT ; - Tous les travaux connexes induits : génie civil, réseau et installations d'éclairage public, génie civil pour réseaux de communications électroniques, etc. ; - La création ou la modification d'ouvrages d'accueil de communications électroniques ; à l'exception des travaux HTA sous tension, de la construction de nouveaux branchements particuliers et de la sortie éventuelle du comptage du particulier. Le C.C.A.P. a pour objet de fixer les dispositions administratives et financières du marché. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les prestations comprennent également la mise en oeuvre de toutes les mesures visant à réduire la production et/ou la dangerosité des déchets, ainsi que leur prise en charge dans des filières de recyclage et/ou de valorisation ou d'élimination dûment autorisées. Elles incluent l'ensemble des opérations de collecte, de tri, de conditionnement, de manutention, de stockage temporaire sur chantier et de transport vers lesdites filières, conformément à la réglementation en vigueur
Client
SICECO (21)
Marché
Travaux
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
6 Lots
Clôture
07/12/2026
Site de dématérialisation
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Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Lots
Lot : Lot géographique n° 1
Lot : Lot géographique n° 2
Lot : Lot géographique n° 6
Lot : Lot géographique n° 5
Lot : Lot géographique n° 4
Lot : Lot géographique n° 3
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106899 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-106899
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SICECO (21)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de réalisation de tous types de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et réseaux connexes - Période 2027 A 2030
Description
:
La présente consultation concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'Energies de la Côte d'Or (SICECO), acheteur, à savoir : - La création, le remplacement et l'effacement de réseaux de distribution publique d'électricité de lignes HTA et BT ; - Tous les travaux connexes induits : génie civil, réseau et installations d'éclairage public, génie civil pour réseaux de communications électroniques, etc. ; - La création ou la modification d'ouvrages d'accueil de communications électroniques ; à l'exception des travaux HTA sous tension, de la construction de nouveaux branchements particuliers et de la sortie éventuelle du comptage du particulier. Le C.C.A.P. a pour objet de fixer les dispositions administratives et financières du marché. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les prestations comprennent également la mise en oeuvre de toutes les mesures visant à réduire la production et/ou la dangerosité des déchets, ainsi que leur prise en charge dans des filières de recyclage et/ou de valorisation ou d'élimination dûment autorisées. Elles incluent l'ensemble des opérations de collecte, de tri, de conditionnement, de manutention, de stockage temporaire sur chantier et de transport vers lesdites filières, conformément à la réglementation en vigueur
Identifiant de la procédure
:
694ab1ef-1e74-4249-855e-ce175cb2f101
Identifiant interne
:
2026-011
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231400
Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32428000
Extension de réseau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311100
Travaux de câblage électrique
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 A Rue René Char
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Marché passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum par lot géographique, fixé par année de marché, pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Les montants sont indiqués dans le règlement de consultation (article 3.5 - Montant de l'accord-cadre). L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement deux fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de trois ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l’accord-cadre conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP). Le nombre maximal de lots géographiques attribués à un même candidat, individuel ou en tant que membre d’un groupement, est de deux lots
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot géographique n° 1
Description
:
Voir la localisation sur la carte des marchés jointe dans le DCE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231400
Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32428000
Extension de réseau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311100
Travaux de câblage électrique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 A Rue René Char
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf. RC Pour tous les lots : Prix : 50%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cf. RC Pour tous les lots : Critère technique (pts 1 à 4 du mémoire) 70% Critère environnemental (pts 5 et 6 du mémoire) 30% Total : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SICECO (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot géographique n° 2
Description
:
Voir la localisation sur la carte des marchés jointe dans le DCE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231400
Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32428000
Extension de réseau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311100
Travaux de câblage électrique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 A Rue René Char
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf. RC Pour tous les lots : Prix : 50%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cf. RC Pour tous les lots : Critère technique (pts 1 à 4 du mémoire) 70% Critère environnemental (pts 5 et 6 du mémoire) 30% Total : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SICECO (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot géographique n° 6
Description
:
Voir la localisation sur la carte des marchés jointe dans le DCE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231400
Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32428000
Extension de réseau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311100
Travaux de câblage électrique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 A Rue René Char
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf. RC Pour tous les lots : Prix : 50%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cf. RC Pour tous les lots : Critère technique (pts 1 à 4 du mémoire) 70% Critère environnemental (pts 5 et 6 du mémoire) 30% Total : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SICECO (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot géographique n° 5
Description
:
Voir la localisation sur la carte des marchés jointe dans le DCE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231400
Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32428000
Extension de réseau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311100
Travaux de câblage électrique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 A Rue René Char
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
8,700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf. RC Pour tous les lots : Prix : 50%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cf. RC Pour tous les lots : Critère technique (pts 1 à 4 du mémoire) 70% Critère environnemental (pts 5 et 6 du mémoire) 30% Total : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SICECO (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot géographique n° 4
Description
:
Voir la localisation sur la carte des marchés jointe dans le DCE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231400
Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32428000
Extension de réseau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311100
Travaux de câblage électrique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 A Rue René Char
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf. RC Pour tous les lots : Prix : 50%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cf. RC Pour tous les lots : Critère technique (pts 1 à 4 du mémoire) 70% Critère environnemental (pts 5 et 6 du mémoire) 30% Total : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SICECO (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot géographique n° 3
Description
:
Voir la localisation sur la carte des marchés jointe dans le DCE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231400
Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32428000
Extension de réseau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311100
Travaux de câblage électrique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 A Rue René Char
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
7,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf. RC Pour tous les lots : Prix : 50%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cf. RC Pour tous les lots : Critère technique (pts 1 à 4 du mémoire) 70% Critère environnemental (pts 5 et 6 du mémoire) 30% Total : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SICECO (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SICECO (21)
Numéro d’enregistrement
:
20004992200012
Adresse postale
:
9 A Rue René Char
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
nhermand@siceco.fr
Téléphone
:
+33 380509920
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Adresse postale
:
22 rue d'Assas
BP 61616
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 380739100
Adresse internet
:
https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
62f9351d-e60f-4531-9200-6b19bb43f1ca
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 17:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
32 jours
pour répondre à ce marché