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Tribunal administratif de Nantes Direction de l'information légale et administrative juridique facturation signalisation horizontale 45000000 - Travaux de construction système d'acquisition dynamique 45233221 - Travaux de marquage routier travaux de signalisation marquage routier insertion professionnelle médiation 45233290 - Installation de panneaux de signalisation

Travaux de signalisation horizontale sur les routes departementales de Maine-et-Loire (2027/2030)

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire (2027/2030)

Client

DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Marché

Travaux

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

11/10/2026
AUJOURD'HUI

Alloti

3 Lots

Clôture

12/11/2026

Site de dématérialisation

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4.66 MB
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20260903_bpuqe_tx202646_lot_3_cholet-beaupreau.xlsx
31.89 KB
20261002_cctp_tx202646.pdf
367.57 KB
ccap_tx202646_tx202646.pdf
538.47 KB
cadre_acte_engagement_lot1_tx202646.docx
69.52 KB
cadre_acte_engagement_lot2_tx202646.docx
69.43 KB
cadre_acte_engagement_lot3_tx202646.docx
69.67 KB
règlement de la consultation_tx202646.pdf
487.59 KB
Aperçu du document

Lot : Lot n° 1 : Angers / Segré

Lot : Lot n° 2 : Baugé / Saumur

Lot : Lot n° 3 : Beaupréau / Cholet

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-98109 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-98109
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire (2027/2030)
Description : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire (2027/2030)
Identifiant de la procédure : 1f9a81c2-ed6a-4d74-b5f5-52e9e28397b8
Identifiant interne : TX_2026_46
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une période initiale de 12 mois et reconductible trois fois un an, par tacite reconduction. Chaque lot comporte un montant minimum annuel et un montant maximum annuel de commande. Pour chaque lot, le critère d'attribution dénommé "qualité" dans la suite du présent avis de publicité comprend "la valeur technique de l'offre" (15 points), "la qualité des produits utilisés" (10 points), "les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté" (8 points) et "les performances en matière de protection de l'environnement" (7 points). La valeur maximale de 5 600 000 euros HT affichée dans le présent avis correspond à la valeur tous lots confondus et sur la durée maximum des marchés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : Angers / Segré
Description : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire - Territoire de l'agence technique départementale de Angers /Segré
Identifiant interne : TX_2026_46 - Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une période initiale de 12 mois. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum annuel de 250 000 Euros HT et montant maximum annuel de 550 000 Euros HT. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion avec la possibilité de prévoir, d'une part, un nombre d'heures de travail réservé à l'insertion (avec un minimum annuel de 70 heures) et, d'autre part, des actions d'insertion. Clause facultative.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 : Baugé / Saumur
Description : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire - Territoire de l'agence technique départementale de Baugé / Saumur
Identifiant interne : TX_2026_46 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une période initiale de 12 mois. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum annuel de 200 000 Euros HT et montant maximum annuel de 450 000 Euros HT. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion avec la possibilité de prévoir, d'une part, un nombre d'heures de travail réservé à l'insertion (avec un minimum annuel de 70 heures) et, d'autre part, des actions d'insertion. Clause facultative.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 3 : Beaupréau / Cholet
Description : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire - Territoire de l'agence technique départementale de Beaupréau / Cholet
Identifiant interne : TX_2026_46 - Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une période initiale de 12 mois. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum annuel de 180 000 Euros HT et montant maximum annuel de 400 000 Euros HT. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion avec la possibilité de prévoir, d'une part, un nombre d'heures de travail réservé à l'insertion (avec un minimum annuel de 70 heures) et, d'autre part, des actions d'insertion. Clause facultative.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22490001900015
Adresse postale : CS 94104
Ville : ANGERS cedex 9
Code postal : 49941
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone : 0241814949
Adresse internet : https://www.maine-et-loire.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 203917e7-a4b2-48e0-bc41-b504fa5ebb0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 15:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

32 jours

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