terrassement engazonnement végétaux juridique jeux médiation facturation installation de mobilier plantation Direction de l'information légale et administrative Clôture Tribunal administratif de Pau 77341000 - Élagage des arbres abattage Hôtel de Ville 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts online Publications système d'acquisition dynamique élagage Travaux d'aménagement paysager aménagement paysager d'espaces verts Arbres
Accord-cadre à marchés subséquents d'élagage, d'abattage d'arbres et de rénovation des espaces verts pour la période de 2027 à 2030 - Travaux imprévus - Lot 1 et lot 2
Accord-cadre à marchés subséquents d'élagage, d'abattage d'arbres et de rénovation des espaces verts pour la période de 2027 à 2030 - Travaux imprévus - Lot n°1 : Entretien et rénovation des espaces verts et Lot n°2 : Élagage et abattage d'arbres
Client
COMMUNE DE BAYONNE
Marché
Travaux
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 2 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Entretien et rénovation des espaces verts
Lot : Élagage et abattage d'arbres
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105964 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
64
Annonce n°
26-105964
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Bayonne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à marchés subséquents d'élagage, d'abattage d'arbres et de rénovation des espaces verts pour la période de 2027 à 2030 - Travaux imprévus - Lot 1 et lot 2
Description
:
Accord-cadre à marchés subséquents d'élagage, d'abattage d'arbres et de rénovation des espaces verts pour la période de 2027 à 2030 - Travaux imprévus - Lot n°1 : Entretien et rénovation des espaces verts et Lot n°2 : Élagage et abattage d'arbres
Identifiant de la procédure
:
5039ac83-4203-4810-a46c-279439078fd8
Identifiant interne
:
DPNCV26_07
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,700,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à marchés-subséquents, d'une durée de 4 ans, affecté des montants maximums suivants : Lot n°1 : Entretien et rénovation des espaces verts : 1 500 000 euro(s) Ht ; Lot n°2 : élagage et abattage d'arbres : 200 000 euro(s) Ht
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien et rénovation des espaces verts
Description
:
les travaux comprennent des prestations de tonte, d'engazonnement, de terrassements pour plantation, de fourniture de terre, de plantation de végétaux sans fourniture, de création de cheminements paysagers en stabilisé, installation de mobiliers, clôture, revêtement pour air de jeux
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bayonne
Code postal
:
64100
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit de prestations récurrentes. Le marché sera relancée courant 2030, sauf résiliation anticipée ou atteinte du montant maximum
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895929
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895929
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Bayonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Élagage et abattage d'arbres
Description
:
Élagage et abattage d'arbres : les travaux comprennent des prestations de travaux d'abattage, de taille, d'entretien de couronne, (peuvent nécessiter l'intervention d'un ouvrier élagueur grimpeur)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77341000
Élagage des arbres
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bayonne
Code postal
:
64100
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit de prestations récurrentes. Le marché sera relancée courant 2030, sauf résiliation anticipée ou atteinte du montant maximum
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895929
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895929
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Bayonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
87C0BB99-E3F2-CA6F-14133C8AD1069F9C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune de Bayonne
Numéro d’enregistrement
:
90443
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc
Ville
:
Bayonne
Code postal
:
64109
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
ETCHEGARAY Jean-René
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
(33)559466163
Adresse internet
:
https://www.bayonne.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Commune de Bayonne
Numéro d’enregistrement
:
87C0BBB9-C585-6A19-FE637D67187D3B1C
Adresse postale
:
Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc
1 avenue du maréchal leclerc
Ville
:
Bayonne
Code postal
:
64100
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@bayonne.fr
Téléphone
:
0559466163
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
87C0BBC7-076F-A9DA-7C09BAD6FC6104CA
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
87C0BBD6-F485-574B-618420C5FF28660C
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
790d3fe9-caa1-4ff6-83ef-c7cc9505f354
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché