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Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux et études d'exécution des schémas directeurs d'éclairage public d'un montant supérieur à 150 000 € HT
Le marché a pour finalité d'assurer la continuité des opérations de schémas directeurs d'éclairage public d'un montant supérieur à 150 000 € HT sur l'ensemble du territoire du Département de l'Ardèche. Des prestations d'études d'exécution accessoires peuvent être attribuées aux entreprises. Les travaux constituent l'objet principal du marché.
Client
Territoire d'énergie Ardèche
Marché
Travaux
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/10/2026
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104642 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
07, 01, 26, 42
Annonce n°
26-104642
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire d'énergie Ardèche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25070035800014
Ville : PRIVAS Cedex
Code postal : 07006
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 07, 01, 26, 42
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.territoiredenergieardeche.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mathieu BENOIT
Adresse mail du contact : m.benoit@territoiredenergieardeche.com
Numéro de téléphone du contact : 0475663890
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature avec copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; en cas de groupement, habilitations au mandataire ; déclarations sur l'honneur relatives aux exclusions et obligations d'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels ; certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité ou preuves équivalentes ; certificats de qualification professionnelle en éclairage public, notamment Qualifelec Travaux Neufs TN4, ou références de travaux équivalentes.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat mixte fermé
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux et études d'exécution des schémas directeurs d'éclairage public d'un montant supérieur à 150 000 € HT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour finalité d'assurer la continuité des opérations de schémas directeurs d'éclairage public d'un montant supérieur à 150 000 € HT sur l'ensemble du territoire du Département de l'Ardèche. Des prestations d'études d'exécution accessoires peuvent être attribuées aux entreprises. Les travaux constituent l'objet principal du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Département de l'Ardèche
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
15 jours
pour répondre à ce marché