Accord cadre à marchés subséquents - Réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC du Clermontois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code Postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uCwM4DOxBI
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2026-15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Environnement
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Qualification FNTP 5116 ou équivalente en cours de validité.
Attestations de formation Amiante SS4 des intervenants lorsque la nature des travaux le nécessite
Certificats CATEC® des opérateurs amenés à intervenir en espaces confinés .
Avis Technique, Document Technique d'Application (DTA), certification NF 390 ou tout document équivalent justifiant de l'aptitude à l'emploi du procédé de chemisage proposé.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité régionale ou locale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à marchés subséquents - Réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations concernent des travaux sans tranchée de renouvellement des canalisations non visitables des réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales de la Communauté de Communes du Clermontois.
Lieu principal d'exécution du marché : Clermontois
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2026
Mots clés: Assainissement