Accord-cadre à bons de commande et à marchés…

Avis de marché - Avis n° 26-97406 du 08/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 14, 61, 27, 76, 50

Annonce n° 26-97406

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen La Mer

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen la Mer

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Caen

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Caen

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Lion sur Mer

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Mondeville

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Cambes-en-Plaine

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments

Description : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande et par un prix global et forfaitaire pour la partie marchés subséquents. Les montants maximums sont indiqués pour chaque membre du groupement et par période dans l'acte d'engagement

Identifiant de la procédure : c79a1147-641b-471a-a84e-faaf3e777922

Identifiant interne : U26BAT03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période courant du 1er janvier 2027, ou de la date de notification la plus tardive aux titulaires du contrat si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments

Identifiant interne : T-PF-1886128

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Caen la mer

Ville : Caen

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_eIn0B1s9wm

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Caen la mer

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 100F5C9E-C6CB-CFB6-077CD22E7ACC6AEF

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen La Mer

Numéro d’enregistrement : 65331

Adresse postale : 16 Rue Rosa Parks Cs52700

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur Le Président

Adresse électronique : spc@caenlamer.fr

Téléphone : 0231394000

Adresse internet : https://www.caenlamer.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté urbaine Caen la mer

Numéro d’enregistrement : 100F5CBF-F5CF-F86B-01370CD84E3E97A9

Adresse postale : Cu Caen la mer 16 rue Rosa Parks, Cs 52700

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Service passation des contrats

Adresse électronique : spc@caenlamer.fr

Téléphone : 0231304592

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 100F5CCE-9C22-D8FE-3C6088618CFE2BAA

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 100F5CDC-A3EF-4705-C62507FD501C9C74

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen la Mer

Numéro d’enregistrement : 100F5CEB-B9DA-F410-2890905DEB6A1759

Adresse postale : Cu Caen la mer 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Service passation des contrats

Adresse électronique : spc@caenlamer.fr

Téléphone : 0231304592

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune de Caen

Numéro d’enregistrement : 100F5CFA-F83D-5BB2-CD3E697E48438F0C

Adresse postale : Ville de Caen Esplanade Jean-Marie Louvel

Ville : Caen

Code postal : 14027

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Service passation des contrats

Adresse électronique : spc@caenlamer.fr

Téléphone : 0231304592

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CCAS de Caen

Numéro d’enregistrement : 100F5D15-082B-30BF-A21E66C22FF81628

Adresse postale : Centre Communal d'action sociale 45 rue de Bernières

Ville : Caen

Code postal : 14012

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Service passation des contrats

Adresse électronique : spc@caenlamer.fr

Téléphone : 0231304592

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Commune de Lion sur Mer

Numéro d’enregistrement : 100F5D24-AC56-2632-74E391787F3C8258

Adresse postale : Ville de Lion sur Mer 30 rue du Général Galliéni

Ville : Lion sur Mer

Code postal : 14780

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Service passation des contrats

Adresse électronique : spc@caenlamer.fr

Téléphone : 0231304592

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Commune de Mondeville

Numéro d’enregistrement : 100F5D33-A88C-CC79-1327170F53A59F57

Adresse postale : Mondeville 5 rue Chapron

Ville : Mondeville

Code postal : 14120

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Service passation des contrats

Adresse électronique : spc@caenlamer.fr

Téléphone : 0231304592

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Commune de Cambes-en-Plaine

Numéro d’enregistrement : 100F5D72-A261-1918-7837009F696C0CCC

Adresse postale : Cambes En Plaine Place Jeanne Albertine

Ville : Cambes En Plaine

Code postal : 14610

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Service passation des contrats

Adresse électronique : spc@caenlamer.fr

Téléphone : 0231304592

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 220e6633-3bc4-49b3-bc6a-7f2e2b62b27b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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