AC TRAVAUX ET ÉTUDES D'EXÉCUTION DES SCHÉMAS DIRECTEURS EP D'UN MONTANT SUPÉRIEUR À 150 000 € HT

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire d'énergie Ardèche
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25070035800014
Ville : PRIVAS Cedex
Code Postal : 07006
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.territoiredenergieardeche.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mathieu BENOIT
Adresse mail du contact : m.benoit@territoiredenergieardeche.com
Numéro de téléphone du contact : 0475663890
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature avec copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; en cas de groupement, habilitations au mandataire ; déclarations sur l'honneur relatives aux exclusions et obligations d'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels ; certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité ou preuves équivalentes ; certificats de qualification professionnelle en éclairage public, notamment Qualifelec Travaux Neufs TN4, ou références de travaux équivalentes.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat mixte fermé
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux et études d'exécution des schémas directeurs d'éclairage public d'un montant supérieur à 150 000 € HT
Code CPV principal
Descripteur principal : 45316100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour finalité d'assurer la continuité des opérations de schémas directeurs d'éclairage public d'un montant supérieur à 150 000 € HT sur l'ensemble du territoire du Département de l'Ardèche. Des prestations d'études d'exécution accessoires peuvent être attribuées aux entreprises. Les travaux constituent l'objet principal du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Département de l'Ardèche
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/10/2026
Mots clés: Eclairage public