Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien des réseaux d'adduction et de distribution et petites extensions sur les réseaux du Syndicat Mixte pour les années 2027 à 2030.
Les prestations à réaliser comprennent : - Interventions d'urgence sur les réseaux pour rétablir l'alimentation des abonnés en cas de dysfonctionnement (fuites, ruptures de canalisations, dégradation des conduites par des intervenants extérieurs, bouclages ponctuels, etc...), - Réalisation de branchements neufs, - Réalisation de petits travaux de renforcement ou d'extensions du réseau, - Pose de poteaux incendie. Le montant maximum annuel des travaux pouvant être engagés sur les bases de l'Accord Cadre est fixé à : 200 000.00 H.T. .
Client
SYNDICAT MIXTE DES EAUX LAFFON DE LADEBAT - SIELL
Marché
Travaux
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
25/09/2026
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-93133 du 26/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
55
Annonce n°
26-93133
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte des Eaux Laffon de Ladebat - SIELL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009365600011
Ville : Heudicourt
Code postal : 55210
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 55
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-demat.com/
Identifiant interne de la consultation : 2608-AC_ENTRETIEN_AEP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur Lionel JACQUEMIN
Adresse mail du contact : contac@siell.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 329893229
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats qui souhaitent participer à la consultation pour le présent Accord-Cadre devront fournir tous les documents définis dans le Code de la Commande Publique, démontrant qu'ils sont en mesure de répondre à un marché public : DC1, DC2, Le cas échéant, copie du jugement en cas de redressement judiciaire, Déclaration de non-interdiction de soumissionner, Déclaration que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour des prestations similaires à celles du présent dossier.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs du candidat y compris l'encadrement pour les 3 dernières années, Présentation d'une liste de contrats pour travaux similaires exécutés ou en cours des 5 dernières années précisant le montant, la date et l'acheteur, Présentation d'une liste indiquant les moyens, l'organisation de l'équipe technique que l'entrepreneur mettra en oeuvre pour l'exécution du contrat, Certificat de qualification professionnelle des entreprises ou certificats de capacité validés par les acheteurs attestant de la compétence de l'entrepreneur.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien des réseaux d'adduction et de distribution et petites extensions sur les réseaux du Syndicat Mixte pour les années 2027 à 2030.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations à réaliser comprennent : - Interventions d'urgence sur les réseaux pour rétablir l'alimentation des abonnés en cas de dysfonctionnement (fuites, ruptures de canalisations, dégradation des conduites par des intervenants extérieurs, bouclages ponctuels, etc...), - Réalisation de branchements neufs, - Réalisation de petits travaux de renforcement ou d'extensions du réseau, - Pose de poteaux incendie. Le montant maximum annuel des travaux pouvant être engagés sur les bases de l'Accord Cadre est fixé à : 200 000.00 € H.T. .
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SieLL 55210 Heudicourt-sous-les-Côtes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2026
28 jours
pour répondre à ce marché