L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La période initiale court à compter du 8/05/2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 7/05/2028.Le contrat est reconductible tacitement par 3 périodes de reconduction successives d'un an.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le Département de la Savoie assure en convention avec les collectivités, des missions d'assistance technique auxdites collectivités savoyardes éligibles (communes et intercommunalités) dans le domaine de l'eau au titre du décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements (et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales).C'est dans ce cadre que les techniciens du service de l'eau sont amenés à effectuer des prélèvements d'eaux en entrée et sortie de station d'épuration, par exemple pour vérifier le bon fonctionnement de l'installation.Les prélèvements sont donc réalisés par les agents du Département et les analyses d'eau correspondantes doivent être effectuées par un laboratoire d'analyse agréé. Ces analyses constituent l'objet même du présent contrat.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteur26 jours
pour répondre à ce marché