2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'analyses et de controle réglementaire de l'eau et des boues - Lot n°4-.
Description
:
La présente consultation s’inscrit dans le cadre de la recherche et de la réduction et/ou de la suppression des micropolluants dans les systèmes d’assainissement au sens de la note technique du 24 mars 2022. Elle vise à réaliser un diagnostic vers l’amont des stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU > 10000 EH), présentant des substances significatives identifiées lors des campagnes de prélèvements et analyses (RSDE) provenant de différents apports possibles (industriels, artisanat, domestique, pluvial, agricole, etc.). Troyes Champagne Métropole doit désormais effectuer des analyses complémentaires afin d’affiner les recherches de ses substances. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Analyses et contrôles réglementaires de l’eau, -Lot n°2 : Analyses et contrôles réglementaires des boues, -Lot n°3 : Analyse de rejets de substances dangereuses dans l’eau, les boues et les milieux naturels, -Lot n°4 : Réalisation d'analyses dans le cadre d'un diagnostic vers l’amont complémentaire et plans d’actions pour la réduction des micropolluants sur le système d’assainissement de Troyes Barberey. Cette consultation concerne uniquement le lot n°4. Les lots n°1 et 2 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont été attribués. Quant au lot n°3, il fera l’objet d’une consultation distincte et ultérieure. La consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 500 000 € HT valable sur la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois. La prestation sera déclenchée via l’émission d’un bon de commande. S’agissant des délais d’exécution, le titulaire devra respecter les dispositions prévues au sein de chaque bon de commande, au sein du CCTP ainsi qu’au sein du calendrier prévisionnel qu’il aura remis à l’issue de la notification. Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).
Identifiant de la procédure
:
4fcc2d5a-c536-4f20-8092-895eaa5beb48
Identifiant interne
:
M2026-054
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 place Robert Galley
Ville
:
TROYES
Code postal
:
10000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC). Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Critères de jugement des offres : -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence, la qualité et l’expertise de la méthodologie de réalisation des prestations comprenant les moyens humains, matériels ainsi que la prise en compte des contraintes et démarche sécurité jugée au regard ; Des moyens humains alloués à la réalisation des prestation (rôles/tâches, nombre, compétences, expériences, interlocuteur et suppléance en cas d’absence – cf article 1.5 du CCTP), sous-critère noté sur 15 points. De l’analyse des échantillons (méthodologie de séparation pour l’extraction des micropolluants échantillonnés - cf article 3.3.5 du CCTP) sous-critère noté sur 15 points. De l’identification des émissions de substances (source des données utilisées, méthodologie d’identification et de hiérarchisation des sources, sites d’émission et spécifique aux activités professionnelles du territoire, structure SIG mise en œuvre - cf article 4.2 du CCTP) sous-critère noté sur 10 points. Du plan d’action (approche du programme d’action optimal et critères d’évaluation des actions proposées que le candidat escompte présenté en appui à la décision - cf article 5.2 du CCTP) sous-critère noté sur 40 points. la pertinence et la qualité de la gestion des déchets liés au flaconnage (réutilisation, recyclage valorisation, etc.), sous-critère noté sur 20 points. -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). Co-financeurs éventuels sur ce projet : Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
cf article 4-2 du RC