L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Cahier des Clauses Particulières (CCP).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le contenu des prestations est détaillé dans le CCP. Les prestations de contrôle réglementaire périodique consistent à la réalisation de vérifications obligatoires et planifiées à intervalles réguliers d'équipements de protection individuelle pour travaux en hauteur et des casques pour s'assurer de leur conformité et de leur sécurité.Les objectifs principaux des contrôles sont :- la prévention : Déceler de manière préventive toute usure, détérioration ou anomalie avant qu'elle ne provoque un accident ;- la conformité : Maintenir ces équipements dans un état conforme aux exigences légales et aux normes en vigueur ;- la traçabilité : Consigner les résultats de l'inspection dans un rapport pour répondre aux exigences en cas d'audit ou d'incident.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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