Conseil départemental de la Haute-Garonne vérification périodique 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment 71328000 - Services de vérification de la conception des structures portantes juridique médiation facturation environnemental online Publications inspection et vérification de bâtiment système d'acquisition dynamique installation technique Tribunal administratif de Toulouse Direction de l'information légale et administrative
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE - 3 LOTS - ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Client
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
21/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Vérifications périodiques des équipements et installations techniques des sites du CD31 _Toulouse et Secteur nord du département
CPV : 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Lot : Vérifications périodiques des équipements et installations techniques des sites du CD31 _Toulouse et Secteur sud du département
CPV : 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Lot : Vérifications périodiques des équipements et installations techniques de levage des sites du CD31nécessitant des moyens spécifiques (charges et accès)
CPV : 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-108589 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-108589
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE - 3 LOTS - ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE
Description
:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure
:
0c501c7e-369f-4535-a09b-113ba90f84f9
Identifiant interne
:
26CD310109
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Vérifications périodiques des équipements et installations techniques des sites du CD31 _Toulouse et Secteur nord du département
Description
:
Vérifications périodiques des équipements et installations techniques des sites du CD31 _Toulouse et Secteur nord du département
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/03/2027
Durée
:
45
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Montant maximum du lot : 1 400 000 euro(s) Ht Clause d'insertion sociale : 315 heures de travail minimum sur la durée du marché, à des personnes éloignées de l'emploi selon les dispositions visées à l'article 12 du C.C.A.P
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900601
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900601
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
22/12/2026
à 09:00
Lieu
:
Toulouse
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conditions d'exécution à caractère social et à caractère environnemental (cf RC et CCAP)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Vérifications périodiques des équipements et installations techniques des sites du CD31 _Toulouse et Secteur sud du département
Description
:
Vérifications périodiques des équipements et installations techniques des sites du CD31 _Toulouse et Secteur sud du département
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/03/2027
Durée
:
45
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Montant maximum du lot : 1 400 000 euro(s) Ht Clause d'insertion sociale : 245 heures de travail minimum sur la durée du marché, à des personnes éloignées de l'emploi selon les dispositions visées à l'article 12 du C.C.A.P
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900601
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900601
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
22/12/2026
à 09:00
Lieu
:
Toulouse
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conditions d'exécution à caractère social et à caractère environnemental (cf RC et CCAP)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Vérifications périodiques des équipements et installations techniques de levage des sites du CD31nécessitant des moyens spécifiques (charges et accès)
Description
:
Vérifications périodiques des équipements et installations techniques de levage des sites du CD31nécessitant des moyens spécifiques (charges et accès)
Identifiant interne
:
03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71328000
Services de vérification de la conception des structures portantes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/03/2027
Durée
:
45
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Montant maximum du lot : 200 000 euro(s) Ht
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900601
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900601
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
22/12/2026
à 09:00
Lieu
:
Toulouse
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conditions d'exécution à caractère social et à caractère environnemental (cf RC et CCAP)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
F488C27A-B920-6B20-F3C2A9432FB1F15F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement
:
54135
Adresse postale
:
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31090
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président du Conseil départemental
Adresse électronique
:
marches@cd31.fr
Téléphone
:
0534333594
Adresse internet
:
http://www.haute-garonne.fr
Profil de l’acheteur
:
https://haute-garonne.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
F488C2A8-9486-24CF-1A939A3678838598
Adresse postale
:
68 rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
F488C2D2-03FB-9802-EF27114ADD41B114
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a67cf5ae-2fa9-4090-b140-0a900ecfd6d7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/11/2026
à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
40 jours
pour répondre à ce marché