Vérifications périodiques réglementaires des…

Avis de marché - Avis n° 26-106141 du 02/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-106141

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de la Côte d'Azur

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lycée Masséna

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des établissements membres du Groupement d'Achats de la Côte d'Azur

Description : La consultation porte sur les vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des établissements membres du Groupement d'Achats de la Côte d'Azur, ainsi que les prestations complémentaires de vérification commandées en cours d'exécution. Les prestations incluent une partie à prix global et forfaitaire pour les vérifications annuelles et une partie à bons de commande pour des prestations supplémentaires (vérifications initiales, contre-visites, thermographie infrarouge, etc.)

Identifiant de la procédure : bc634546-f56b-4258-8663-0c02aba7533b

Identifiant interne : 2027ELEC

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 610,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Établissements du département des Alpes-Maritimes (06)

Description : Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des établissements situés dans les Alpes-Maritimes (06)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue Félix Faure

Ville : Nice

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite de 3 fois une année

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 305,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : A l'issue du présent marché

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Méthodologie des vérifications, contenu et lisibilité des rapports, outil dématérialisé de suivi des observations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Moyens humains affectés au lot : nombre de vérificateurs, qualifications, habilitations, implantation territoriale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Organisation de la planification annuelle, délais de remise des rapports et délais de mobilisation pour les prestations sur bons de commande

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Coût

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897499

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897499

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/12/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lycée Masséna

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Établissements du département du Var (83)

Description : Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des établissements situés dans le Var (83)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de l'Europe

Ville : La Seyne Sur Mer

Code postal : 83514

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite de 3 fois une année

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 305,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : A l'issue du présent marché

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Méthodologie des vérifications, contenu et lisibilité des rapports, outil dématérialisé de suivi des observations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Moyens humains affectés au lot : nombre de vérificateurs, qualifications, habilitations, implantation territoriale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Organisation de la planification annuelle, délais de remise des rapports et délais de mobilisation pour les prestations sur bons de commande

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Coût

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897499

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897499

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/12/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lycée Masséna

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 158FA31C-B26A-F217-4CCC7B9AB7F5E159

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement de la Côte d'Azur

Numéro d’enregistrement : 31826

Adresse postale : 2 avenue Félix Faure

Ville : Nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : TAMISIER Philippe

Adresse électronique : ce.0060030a@ac-nice.fr

Téléphone : 0493627700

Télécopieur : 0493627708

Adresse internet : http://www.lycee-massena.fr/

Profil de l’acheteur : https://opti-marche.marches-publics.info/accueil.htm

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Lycée Masséna

Numéro d’enregistrement : 158FA356-C437-B6EE-9A721C3E1342944A

Adresse postale : 2 avenue Félix Faure

Ville : Nice

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : ga.massena@ac-nice.fr

Téléphone : 0240894616

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 158FA37D-986D-3ED1-430531718128E55A

Adresse postale : 18 Avenue Des Fleurs

Ville : Nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : 04 89 97 86 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 158FA39C-CD87-6121-60718408996798AB

Adresse postale : 33, boulevard Franck Pilatte

Ville : Nice

Code postal : 06359

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : 0492041313

Télécopieur : 0493557831

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 158FA3AF-A7B0-6560-620061C2C4094B36

Adresse postale : 33, boulevard Franck Pilatte

Ville : Nice

Code postal : 06359

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : 0492041313

Télécopieur : 0493557831

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Lycée Masséna

Numéro d’enregistrement : 158FA3CC-AC05-F81D-D45CDA422AEB4C6C

Adresse postale : 2 avenue Félix Faure

Ville : Nice

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : ga.massena@ac-nice.fr

Téléphone : 0240894616

Profil de l’acheteur : https://opti-marche.marches-publics.info/accueil.htm

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8fe7633c-4737-4313-b70d-45502c4b049f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 11:15

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des établissements membres du Groupement d'Achats de la Côte d'Azur

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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