Prélèvements et analyses station d'épuration 45000000 - Travaux de construction 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil travaux de signalisation 45233290 - Installation de panneaux de signalisation juridique médiation essai technique système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Lille Direction de l'information légale et administrative
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sur les analyses filière Suivi et Gestion des boues de stations d'épuration
Client
NOREADE SIDEN-SIAN
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Marché négocié
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
28/02/2027
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Lot 1 : Collecte et analyses de boues et de sols
Lot : Lot 2 : Collecte, prélèvements et analyses des reliquats azotés
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106589 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59, 62, 02
Annonce n°
26-106589
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
NOREADE SIDEN-SIAN
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités liées à l’eau
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sur les analyses filière Suivi et Gestion des boues de stations d'épuration
Description
:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sur les analyses filière Suivi et Gestion des boues de stations d'épuration
Identifiant de la procédure
:
584d9245-38c9-4ea7-b09a-4d0d98a9ee49
Identifiant interne
:
26 D 36 AS-JF
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,120,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,175,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 3 175 000 € HT. Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets. Les maximums sont répartis comme suit : • Lot 1 – avec un maximum fixé à : 2 500 000 € HT • Lot 2 – avec un maximum fixé à : 675 000 € HT Soit un montant total de 3 175 000 € HT pour la durée du marché. Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets. A titre indicatif, il est précisé que les dépenses annuelles envisagées, par lot, sont de : (montants non contractuels) : • LOT 1 : 200 000 € H.T • LOT 2 : 65 000 € H.T
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Collecte et analyses de boues et de sols
Description
:
Lot 1 : Collecte et analyses de boues et de sols
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
7
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les délais des prestations (Collecte et rendus des résultats)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale dédiée au marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dVeEtSW-0-
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dVeEtSW-0-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
18/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir RC
Montage financier
:
Voir Rc
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 2 : Collecte, prélèvements et analyses des reliquats azotés
Description
:
Lot 2 : Collecte, prélèvements et analyses des reliquats azotés
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
7
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
520,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les délais des prestations (Disponibilité des résultats)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale dédiée au marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dVeEtSW-0-
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dVeEtSW-0-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
18/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir RC
Montage financier
:
Voir Rc
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400034
Adresse postale
:
143 rue Jacquemars-Giélée
Ville
:
Lille cedex
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 320631300
Télécopieur
:
+33 320631347
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
NOREADE SIDEN-SIAN
Numéro d’enregistrement
:
20001759800034
Adresse postale
:
23 avenue de la Marne
CS 90101
Ville
:
Wasquehal cedex
Code postal
:
59443
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@noreade.fr
Téléphone
:
0320664423
Télécopieur
:
+33 320664454
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dVeEtSW-0-
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dVeEtSW-0-
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3bf85e0b-3dc8-43c9-968b-ee85dfead8ec
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 10:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
116 jours
pour répondre à ce marché