EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, EAUX PLUVIALES - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'année 2027 - Reconductible pour 2028, 2029 et 2030 - Missions de diagnostic amiante et HAP sur le périmètre de COLMAR AGGLOMERATION

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum de commandes et un montant maximum de commandes de 60 000 € HT par période d'exécution conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027) jusqu'au 31 décembre 2027.Il est reconductible à date anniversaire 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années.Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.La mission a pour objectif d'établir :- le diagnostic amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) des enrobés de voirie qui vont être impactés et remaniés par des travaux d'eau potable, d'assainissement ou d'eaux pluviales ;- le diagnostic amiante avant travaux des ouvrages du réseau d'assainissement ou d'eau pluviales qui vont être partiellement ou totalement réhabilités dans le cadre des programmes de travaux de Colmar Agglomération ;- la caractérisation quantitative des HAP dans les enrobés ; - l'établissement de rapports