Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération eau potable architecture assainissement eaux pluviales (EP) eaux usées (EU) Services d'ingénierie
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'infrastructures d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable
Client
Haut-Bugey Agglomération
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 21 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Secteur NORD
Lot : Secteur SUD
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105385 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
01, 69
Annonce n°
26-105385
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités liées à l’eau
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable
Description
:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable
Identifiant de la procédure
:
d0ffcb76-1802-40a2-9467-7bebd80b1693
Identifiant interne
:
2026-01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Condition d'exécution à caractère social (action d'insertion au choix) + condition d'exécution et critère de jugement à caractère environnemental pour les 2 lots
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Secteur NORD
Description
:
Secteur NORD
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire HBA
Ville
:
Oyonnax
Code postal
:
01110
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Période initiale de 1 an à compter du 01/03/2027 (sous conditions cf DCE). Reconduction tacite 1x3 ans Durée maximale de l'accord cadre = 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (56 points)
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix (40 points)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte du développement durable dans l’exécution des prestations (4 points)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
cf RC
Facturation en ligne
:
Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budgets annexes Eau et Assainissement. Subventions éventuelles de l''agence de l'Eau (AERMC) et du Département de l'Ain. Délai de paiement en vigueur
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Secteur SUD
Description
:
Secteur SUD
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Période initiale de 1 an à compter du 01/03/2027 (sous conditions cf DCE). Reconduction tacite 1x3 ans Durée maximale de l'accord cadre = 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (56 points)
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix (40 points)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte du développement durable dans l’exécution des prestations (4 points)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
cf CCTP
Facturation en ligne
:
Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budgets annexes Eau et Assainissement. Subventions éventuelles de l''agence de l'Eau (AERMC) et du Département de l'Ain. Délai de paiement en vigueur
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement
:
20004293500102
Adresse postale
:
57 rue René NicodCS 80502
57 rue rené nicod
CS 80502
Ville
:
OYONNAX CEDEX
Code postal
:
01117
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Président
Adresse électronique
:
marches@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone
:
0474812389
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.ain.fr/agent/login
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
LYON CEDEX 03
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Adresse internet
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d5242cdb-6a69-4e92-ba97-3cb86a96c50b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 14:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché