MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR D¿ETUDES DE CONCEPTION, PORTANT SUR DES OPERATIONS D¿INFRASTRUCTURES LINEAIRES MENEES PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Bonjour, Le CCAP a l'article 4.1.2.2. Modalités applicables en cas de multi attribution, paragraphe « Cas lié à l'intervention du titulaire dans la maîtrise d'œuvre » prévoit les éventuelles incompatibilités liées à l'intervention du titulaire dans une mission de maîtrise d'œuvre. Ainsi, si le bureau d'études retenu intervient en tant que maître d'œuvre ou au sein de l'équipe de maîtrise d'œuvre de l'opération faisant l'objet du contrôle extérieur, il ne pourra pas assurer le contrôle extérieur de cette même opération. Vous en souhaitant bonne réception. Cordialement, Le service Ressources - Pôle MOGP 1 octobre 2026 09:59 (heure de Paris)

Bonjour, Le CCAP a l'article 4.1.2.2. Modalités applicables en cas de multi attribution, paragraphe « Cas lié à l'intervention du titulaire dans la maîtrise d'œuvre » prévoit les éventuelles incompatibilités liées à l'intervention du titulaire dans une mission de maîtrise d'œuvre. Ainsi, si le bureau d'études retenu intervient en tant que maître d'œuvre ou au sein de l'équipe de maîtrise d'œuvre de l'opération faisant l'objet du contrôle extérieur, il ne pourra pas assurer le contrôle extérieur de cette même opération. Vous en souhaitant bonne réception. Cordialement, Le service Ressources - Pôle MOGP 1 octobre 2026 09:59 (heure de Paris)