Réalisation de campagnes de mesures et de recherches d'eaux claires parasites sur les réseaux d'assainissement
Client
SDEA - Syndicat des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace-Moselle
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Campagnes de mesures et de recherche d’Eaux Claires Parasites sur les Territoires Alsace Centrale, Centres Sud, Centre Nord et Ouest du SDEA
Lot : Campagnes de mesures et de recherche d’eaux claires parasites sur les Territoires Nord et Est Mosellan du SDEA
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105282 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
67
Annonce n°
26-105282
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SDEA Alsace-Moselle
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation de campagnes de mesures et de recherches d'eaux claires parasites sur les réseaux d'assainissement
Description
:
Réalisation de campagnes de mesures et de recherches d'eaux claires parasites sur les réseaux d'assainissement
Identifiant de la procédure
:
fe1c5506-9994-4ce0-809c-8ce710d193c2
Identifiant interne
:
2026_S0338_S0339EAOOC
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Campagnes de mesures et de recherche d’Eaux Claires Parasites sur les Territoires Alsace Centrale, Centres Sud, Centre Nord et Ouest du SDEA
Description
:
L’objet de ces campagnes étant la mise en évidence des performances actuelles du système d’assainissement à comparer à l’exploitation des résultats d’autosurveillance disponibles sur les stations d’épuration et les postes de pompage.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548492?orgAcronyme=d8c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548492?orgAcronyme=d8c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui traite les offres
:
SDEA Alsace-Moselle
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Campagnes de mesures et de recherche d’eaux claires parasites sur les Territoires Nord et Est Mosellan du SDEA
Description
:
L’objet de ces campagnes étant la mise en évidence des performances actuelles du système d’assainissement à comparer à l’exploitation des résultats d’autosurveillance disponibles sur les stations d’épuration et les postes de pompage.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critères: "Prise en compte du développement durable " valant pour 5% de la note finale - "Hygiène sécurité " valant pour 5% de la note finale - "Modes opératoires de réalisation des campagnes " valant pour 30% de la note finale - "Moyens humains et matériels " valant pour 20% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548492?orgAcronyme=d8c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548492?orgAcronyme=d8c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui traite les offres
:
SDEA Alsace-Moselle
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement
:
25670115200025
Adresse postale
:
Espace européen de l'entreprise - 1 rue de Rome - CS10020
Ville
:
Strasbourg cedex
Code postal
:
67013
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achats
Adresse électronique
:
publications_marches@sdea.fr
Téléphone
:
+33 388192999
Adresse internet
:
https://sdea.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix - BP51038
Ville
:
Strasbourg cedex
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a2dfd80f-bb09-48df-a4ab-6d98ff9af76d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 11:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché