Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux…

Avis de marché - Avis n° 26-97658 du 08/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 01, 69

Annonce n° 26-97658

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

Description : Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr

Identifiant de la procédure : 5c119979-fcfc-481b-bad0-69dc20fbfc03

Identifiant interne : 2621S

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).

Ville : Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).

Code postal : 01600

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

Description : Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

Identifiant interne : 2621S

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

Options :

Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification à la société retenue. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, à compter de la date d'anniversaire de prise d'effet du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).

Ville : Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).

Code postal : 01600

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du CJA), exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du CJA), exercé après la signature dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat (TarnetGaronne), ouvert aux tiers lésés, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir, contre les actes détachables et certaines clauses réglementaires, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Numéro d’enregistrement : 20004249700012

Adresse postale : 627 route de Jassans

Ville : Trevoux

Code postal : 01600

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Point de contact : PERRIER Charlotte

Adresse électronique : contact@ccdsv.fr

Téléphone : 0474089753

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.talyon@juradm.fr

Téléphone : 0487635000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7182af0c-9478-4f30-8003-c65e18b22222 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 17:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

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Codes CPV

Détails de l'avis

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