Poubelles juridique propreté médiation Fût de déchets facturation contrôle 90511000 - Services de collecte des ordures Voies navigables de France système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative collecte des ordures
AC Collecte / remplacement poubelles et piquetage déchets STFL
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de propreté (piquetage, remplacement de sac poubelle…) sur le domaine public fluvial géré par la DTRS sur le secteur du STFL.
Client
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
31/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 5 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105988 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69, 21
Annonce n°
26-105988
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DTRS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
AC Collecte / remplacement poubelles et piquetage déchets STFL
Description
:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de propreté (piquetage, remplacement de sac poubelle…) sur le domaine public fluvial géré par la DTRS sur le secteur du STFL.
Identifiant de la procédure
:
0eb33c01-7be4-40e9-89cb-dafd531cea10
Identifiant interne
:
2651F0033
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
AC Collecte / remplacement poubelles et piquetage déchets STFL
Description
:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de propreté (piquetage, remplacement de sac poubelle…) sur le domaine public fluvial géré par la DTRS sur le secteur du STFL.
Identifiant interne
:
2651F0033
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097002?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097002?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Voies Navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours
:
Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
DTRS
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DTRS
Numéro d’enregistrement
:
13001779100075
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69005
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pôle Juridique et Marchés
Adresse électronique
:
pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
Téléphone
:
0000000
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement
:
13001779100075
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69005
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pôle Juridique et Marchés
Adresse électronique
:
pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
Téléphone
:
000000000
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d96a71cf-fec7-4f39-a815-d7e6bd31ed06
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 17:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché