Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune d'Albigny-sur-Saône.

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 69
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE ALBIGNY SUR SAONE.
Correspondant : LAURENT PATRICE, 25 AVENUE GABRIEL PERI 69250 ALBIGNY SUR SAONE FRANCE. tél. : 04-72-08-01-34 télécopieur : 04-78-98-17-64 Courriel : p.laurent@mairie-albignysursaone.fr
Adresse internet : https://www.mairie-albignysursaone.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-albignysursaone.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune d'Albigny-sur-Saône.


Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2030

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Se reporter aux dispositions de l'article 6.1 du règlement de consultation. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Novembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-03


Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Octobre 2025.

Renseignements relatifs aux lots :

Eléments non publiés
Eléments de facturation :
Numéro du service exécutant : Service des factures publiques
Numéro d'engagement juridique: 2025-03
Classe de profil : commune .
Libellé de la facture : MAIRIE ALBIGNY SUR SAONE Service marchés 25 AVENUE GABRIEL PERI FRANCE - 69250 ALBIGNY SUR SAONE .
Siret : 21690003500017 .
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.boamp.fr : 24 Novembre 2025
Objet de l'avis : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune d'Albigny-sur-Saône.
Nom de l'organisme : MAIRIE ALBIGNY SUR SAONE