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Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour le CCAS de Clermont-Ferrand
Client
CCAS de Clermont-Ferrand
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101339 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
63
Annonce n°
26-101339
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCAS de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
Description
:
Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour le CCAS de Clermont-Ferrand
Identifiant de la procédure
:
dced05a5-b6ff-4375-936d-93f48b03ab5d
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66518000
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
Description
:
Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour le CCAS de Clermont-Ferrand
Identifiant interne
:
S-PF-1891440
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66518000
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 Rue Saint Vincent -Cs 50478
Ville
:
Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal
:
63013
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891440
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891440
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours
:
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal. Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 et s.)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
446A5CE1-B61F-A9EB-F4C459DFAC9C43C1
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CCAS de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
65720
Adresse postale
:
1 Rue Saint Vincent
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63013
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BONY Julien
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0473980798
Télécopieur
:
0473980770
Adresse internet
:
https://clermont-ferrand.fr/2-le-ccas
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
446A5D1F-C390-1C8B-B71E61E55201B7BE
Adresse postale
:
6 cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146122
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4b70b5a8-beac-49f8-bc89-f2ee7a95b788
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché