PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS HORS STEP, EN DOMMAGES AUX BIENS STEP, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE EN PROTECTION JURIDIQUE, EN RISQUES STATUTAIRES ET EN RISQUES ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTE de COMMUNES SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE

Lot: Dommage aux biens hors STEP Description : Assurance dommage aux biens hors STEP Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 21/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non

Lot: Dommages aux biens STEP Description : Assurance dommage aux biens STEP Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 21/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non

Lot: Flotte automobile Description : Assurance automobile et risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 21/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non

Lot: Responsabilité civile Description : Assurance responsabilité civile Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 21/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non

Lot: Protection juridique Description : Assurance protection juridique des élus, des agents et de la personne morale Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 21/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non

Lot: Risques statutaires Description : Assurance risques statutaires Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 21/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Informations complémentaires : Prestation alternative à la solution de base : Modification de la couverture en rajoutant la garantie maladie ordinaire franchise 10 jours.

Lot: Atteinte à l'environnement Description : Assurance risque atteinte à l'environnement Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 21/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non