Prestations d'assurance pour les garanties Dommages aux biens, Flotte automobile, Responsabilité civile et Protection juridique de la Commune de Passy et de son CCAS

Lot: Assurance Dommages aux Biens Commune et CCAS Description : Prestations d'assurances pour la garantie dommages aux biens de la commune DE PASSY et son CCAS Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d'un an. Il est ensuiterenouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. Ladécision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties auminimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier. Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance Automobile et risques annexes Commune et CCAS Description : Prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto-mission de la commune de PASSY et son CCAS Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d'un an. Il est ensuiterenouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. Ladécision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties auminimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier. Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance Responsabilité civile Commune et CCAS Description : Prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile de la commune de PASSY et son CCAS Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d'un an. Il est ensuiterenouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. Ladécision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties auminimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier. Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance Protection juridique des élus et agents et personne morale Commune et CCAS Description : Prestations d'assurances pour la garantie en protection juridique des agents et des élus de la commune de PASSY et du CCAS Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d'un an. Il est ensuiterenouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. Ladécision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties auminimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier. Fonds Communautaires : Non