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Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risque atteinte à l'environnement de la communauté de communes du genenvois.

Il s'agit d'un marché ordinaire de service décomposé en 5 lots.Lot 1: Assurance Dommage aux biensLot 2: Assurance Automobile et risques annexesLot 3: Assurance Responsabilité civileLot 4: Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne moraleLot 5: Assurance Risques Atteinte à l'environnement Le lot 2 fait l'objet de 2 PSE relatives au risque auto-mission et au bris de machine. Les variantes libres sont autorisées uniquement sur les montants de franchise.

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/09/2025 Moins de 5 jours

Alloti

5 Lots

Clôture

13/10/2025

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 Mots-clés

Il reste 37 jours
pour répondre à ce marché

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