Marché de prestation d'assurance statutaire

Ce présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le compte de la ville de Roussillon (Isère).Les candidats devront obligatoirement présenter une offre couvrant les deux catégories d'agents (CNRACL et IRCANTEC).

Client

VILLE DE ROUSSILLON

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/10/2026

Alloti

Non

Clôture

16/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
1.ccp - assurance statutaire.pdf
371.74 KB
2.trame pour mémoire technique - assurance statutaire.pdf
177.46 KB
4. attri1 - ae.doc
104.5 KB
annexe 1 - sinistralité - bilan des citis 2022 - 2026.pdf
156.25 KB
aws-mpi-1888757-rc.pdf
489.75 KB
mpi1888757-aapc.pdf
37.2 KB
e683d82a-cc41-11f1-bf8a-ab278dd8c50f
61.43 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-101329 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-101329
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Roussillon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380344800017
Ville : ROUSSILLON
Code postal : 38150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : mairie.accueil@ville-roussillon-isere.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474290100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestation d'assurance statutaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le compte de la ville de Roussillon (Isère). Les candidats devront obligatoirement présenter une offre couvrant les deux catégories d'agents (CNRACL et IRCANTEC)
Lieu principal d'exécution du marché : FRK24 - Isère, Commune de Roussillon 38150 (Isère)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 144000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Si les opérateurs économiques souhaitent utiliser un DUME, voici son identifiant unique : tmiaw8wh

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026

20 jours

pour répondre à ce marché

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