L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Suite à la décision du Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole en novembre 2017, l'accès aux déchetteries publiques est interdit aux producteurs de déchets professionnels depuis 2019.Pour répondre à ses obligations réglementaires, la ville de Fontaine lance un marché pour la gestion de ses différents flux de déchets.Afin de se conformer à ses obligations, la commune de Fontaine souhaite mettre en place un nouveau dispositif de traitement de ses déchets par la mise en place d'un marché alloti.
Client
VILLE DE FONTAINE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/09/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
20/10/2025
Lien source
Lot: TRAITEMENT DES DIFFERENTS FLUX DE DECHETS Description : OMR des corbeilles de la Ville, emballages, encombrants, inertes, bois mélangés, cagettes en bois, végétaux, cartons, déchets des balayeuses, peintures, huiles usagées Durée à compter du 15/12/25 et jusqu'au 15/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: TRANSPORT ET TRAITEMENT FERRAILLE MELEE Description : Transport et traitement des ferrailles mélées Durée à compter du 15/12/25 et jusqu'au 15/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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