1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur Yvelines
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Commune Coeur d'Yvelines
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du bas quai des 3 déchetteries implantées sur son territoire à savoir la déchèterie de Méré et la déchèterie de Garancières et la déchèterie de Villiers-Saint-Frédéric et l'exploitation du haut de quai pour 2 déchèteries à savoir la déchèterie de Méré et la déchèterie de Garancières ainsi que, le cas échéant, l'exploitation du haut de quai de la déchèterie de Villiers-Saint-Frédéric en cours d'exécution du marché.
Identifiant de la procédure: 2e440f12-da95-4744-a8a3-b39d6af99e38
Identifiant interne: MP25-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 100 600 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Commune Coeur d'Yvelines
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du bas quai des 3 déchetteries implantées sur son territoire à savoir la déchèterie de Méré et la déchèterie de Garancières et la déchèterie de Villiers-Saint-Frédéric et l'exploitation du haut de quai pour 2 déchèteries à savoir la déchèterie de Méré et la déchèterie de Garancières ainsi que, le cas échéant, l'exploitation du haut de quai de la déchèterie de Villiers-Saint-Frédéric en cours d'exécution du marché.
Identifiant interne: MP25-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes Coeur Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur Yvelines
Numéro d'enregistrement: 24780061800024
Adresse postale: 1 RUE DE LA MAIRIE
Ville: SAULX-MARCHAIS
Code postal: 78650
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 189280190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012
Ville: VERSAILLES Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b901958a-211b-48b0-9a3b-3bfef894b92a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/09/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français