Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique

Lot: Propriété Intellectuelle, artistique et industrielle Description : Audiovisuel / cinéma ; Musique (édition, production, composition, artistes interprètes… etc); Arts ; Cérémonies d'ouverture et de clôture ; Evénements ; Culture ; Photographie; Mise en place de la stratégie de la marque et des noms de domaines; Recherches d'antériorités et dépôt/ enregistrement marques et noms de domaines et comptes de réseaux sociaux; gestion du portefeuille de marques et de noms de domaines et des comptes de réseaux sociaux; surveillance des registres, surveillance internet, noms de domaine, marketplace et réseaux sociaux; oppositions, actions en annulation ou en déchéance, et actions sur les noms de domaine, marketplace et réseaux sociaux et saisies douanières Lieu d'exécution : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Lot: Technologies, télécommunication, médias, RGPD et accompagnement CNIL Description : Télécommunications ; Médias ; Technologies ; Informatique ; Digital ; Innovations technologiques ; Robotique ; Drones ; Blockchain ; Réalité virtuelle ; Toutes les problématiques juridiques liées au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), et l'accompagnement sur toutes les problématiques liées aux données personnelles et un accompagnement du Comité d'organisation auprès de la CNIL et /ou des autorités compétentes. Lieu d'exécution : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Lot: Droit des Affaires et des contrats privés, dont les domaines de ticketing et sponsoring Description : Hébergement; Logistique; Transport aérien et terrestre; Restauration; Sécurité ; Du droit des affaires, droit de la consommation, droit de la concurrence sans que cette liste ne soit exhaustive, sur les domaines spécifiques liés aux évènements sportifs que sont, d'une part la billetterie et l'hospitalité et, d'autre part, les accords de sponsoring. Lieu d'exécution : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Lot: Droit de la responsabilité et des assurances Description : Assurances; Responsabilité civile; Responsabilité des biens; Dommages Lieu d'exécution : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Lot: Fiscalité Description : Fiscalité ; Douanes ; Rédaction de rescrits; Fonds de dotation Lieu d'exécution : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Lot: Concurrence, distribution et droit européen Description : Distribution ; Consommation ; Concurrence ; Publicité ; Droit européen Lieu d'exécution : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Lot: Droit public Description : Commande publique ; Domanialité ; Droit administratif général. Lieu d'exécution : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Lot: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement Description : infrastructures; urbanisme; aménagement Lieu d'exécution : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Lot: Environnement Description : Environnement industriel ; Installations classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ; Déchets ; Energies renouvelables ; Nuisances. Lieu d'exécution : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Lot: Droit des associations et fédérations sportives Description : organisation des activités physiques et sportives ; règlements sportifs ; acteurs du sport, financement du sport ; intégrité ; dopage. Lieu d'exécution : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Lot: Social Description : Droit du travail ; Sécurité sociale ; Droit de la mutualité. Lieu d'exécution : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Lot: Pénal Description : droit pénal des affaires ; droit pénal des dirigeants ; délit de presse. Lieu d'exécution : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire