ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: FOURNITURE DE PEINTURE POUR LE BATIMENT ET DE PETITS MATERIELS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 84 , 26 , 07 , 30
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Valréas.
Correspondant : MATEO Lorena, 8 place Aristide Briand 84600 Valréas FRANCE. tél. : 04-90-28-17-27 Courriel : marchespublics@mairie-valreas.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_1190884.html.

Objet du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: FOURNITURE DE PEINTURE POUR LE BATIMENT ET DE PETITS MATERIELS
Lieu d'exécution : 8 place Aristide Briand 84600 Valréas
Lieu de livraison : 46 B Chemin de la Romezière 84600 Valréas

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 04 Janvier 2027
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 Novembre 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Octobre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Valréas
Correspondant : Lorena MATEO 8 place Aristide Briand 84600 Valréas , tél. : 0490281727 , courriel : marchespublics@mairie-valreas.fr .